Vous développez de nouveaux produits ? Ayez le réflexe Crédit Impôt Innovation (CII) !

Conçu pour les PME qui font de l’innovation de produits, le Crédit Impôt Innovation (CII) est une aide mise en place en 2013 pour favoriser la compétitivité des entreprises innovantes.

Beaucoup moins connu que son grand frère, le CIR, il a pourtant un sacré potentiel.

Atout n°1 : vous pouvez en bénéficier même si vous ne faîtes pas de « recherche »

Pas besoin de viser une avancée de l’état de l’art. Le CII s’intéresse au produit. Vous pouvez utiliser des méthodes ou technologies existantes ou effectuer des travaux consistant à de l’ingénierie (par opposition aux travaux de Recherche ou Développement expérimental). Pour être éligible, votre produit doit apporter une nouveauté par rapport à votre marché de référence.

Atout n°2 : il est destiné aux PME qui développent de nouveaux produits

Vous en bénéficierez si votre produit apporte une nouveauté sur le plan :

• des fonctionnalités,
• des performances,
• de l’éco-conception,
• ou de l’ergonomie.

Atout n°3 : vous pouvez récupérer 30% des dépenses consacrées au développement de vos nouveaux produits

Les dépenses prises en compte sont les salaires des personnes travaillant à la conception des nouveaux produits ou d’installation pilote, les dotations aux amortissements, les dépenses sous-traitées auprès de bureaux d’études agréés ou de Centres Techniques Industriels, les dépenses de brevets, etc.

A partir du 1^er janvier 2023, la méthode de calcul a changé. Le taux du CII est passé de 20 à 30%.

Atout n°4 : les dépenses « dépôt de dessins et modèles » sont aussi prises en compte

Un petit plus pour protéger l’apparence esthétique (éléments graphiques) de vos produits.

En résumé, vous n’avez plus d’excuse pour passer à côté cette année !