Lorsque vous déclarez du crédit impôt recherche (CIR) ou du crédit impôt innovation (CII), vous vous exposez à un contrôle de l’administration. Dit comme ça, ça fait peur mais rassurez-vous ce n’est pas un mauvais augure si vous avez bien sécurisé votre déclaration. Et nous allons vous expliquer comment faire ! ?
Au sommaire de cet article :
Article mis à jour le 23/07/2024
Un contrôle fiscal du CIR/CII, comment ça se passe ?
Lors d’une déclaration de CIR ou CII, l’administration veut simplement contrôler si vous êtes en droit de bénéficier du crédit d’impôt ou si le montant de votre aide est le bon. Elle commence donc par vous demander des pièces justificatives. Si la déclaration et les justificatifs sont cohérents et construits avec rigueur, le contrôle s’arrête là. Si l’administration n’est pas satisfaite, l’entreprise risque alors un redressement de tout ou partie du crédit d’impôt. Sachez que sur demande de l’administration, vous avez un délai de 30 jours (+ 30 jours supplémentaires si vous en faites la demande) pour produire les justificatifs. ⏱
Les contrôles sont fréquents mais pas systématiques et l’administration dispose de 3 ans pour demander des justificatifs. D’où l’importance de bien rédiger votre dossier technique au moment de la déclaration car il est difficile de décrire avec précision une activité vieille de 3 ans et les temps passés à cette époque par les membres de votre équipe sur les différents projets de R&D…
Sachez aussi que si vous venez de procéder à une demande de remboursement de votre crédit d’impôt, il y a de très fortes chances que l’administration vous demande de justifier votre déclaration dans les prochaines semaines avant justement d’opérer au remboursement.
Quels justificatifs ?
- Le dossier financier – Il présente dans le détail l’ensemble des éléments retenus (projets, personnes, temps passés, factures, amortissements, traitement des subventions, …) pour le calcul du CIR/CII que vous avez déclaré.
- Le(s) dossier(s) technique(s) – Vous devez rédiger un dossier technique par projet de R-D-I. Même si cela ne s’évalue pas au poids de papier, sachez qu’un dossier bien rédigé compte un minimum de 5-6 pages. Pour en savoir plus sur le contenu qui est attendu :
Nos recommandations pour sécuriser votre CIR-CII :
Rédiger le dossier technique rapidement
Si ce n’est pas déjà fait, rédigez votre dossier technique maintenant, tant que c’est chaud ! Si vraiment vous manquez de bande passante, vous pouvez attendre l’été : pour beaucoup d’entre nous, l’activité se calme un tantinet. Profitez-en pour le faire à ce moment là mais ne repoussez pas au-delà. Passé cette période, vous ne le ferez pas (car oui on a toujours une urgence ou une bonne raison de faire autre chose) et vous risquez de vous exposer à un contrôle tardif (dans 1, 2 ou 3 ans) et vous aurez alors bien du mal à produire les dossiers justificatifs demandés, qui plus est dans un délai d’un mois. Ne sous-estimez pas l’impact d’un contrôle qui tournerait mal. Rembourser des dizaines de milliers d’euros, cela pourrait vous être fatal. ☠
CIR – CII : la peur du contrôle fiscal >
Y passer le moins de temps possible !
Libérez-vous du temps pour développer votre entreprise car rédiger un dossier technique seul prend du temps. Il faut compter en moyenne 5 à 6 jours. C’est le temps nécessaire pour bien documenter l’état de l’art, identifier les verrous technologiques, décrire les travaux de R&D, présenter les profils de l’équipe en charge de ces travaux. Le tout en consultant le code général des impôts et le guide du ministère de la Recherche pour bien comprendre les attentes de l’administration.
Mais alors comment y passer moins de temps ? Deux solutions s’offrent à vous :
- Confier la rédaction à un expert – Évidemment, il va vous solliciter un peu mais cela ne prendra pas plus de 3-4 heures par projet. Et il est toujours plus facile de libérer de son temps quand on vous tire par la manche ! Nos experts sont à votre disposition au 09 72 60 00 33. Nos devis sont faits sur-mesure, comptez un budget minimum de 3800 euros.
- Utiliser notre MOOC de formation-(réd)action – Des chapitres vidéo de 3-4 minutes sont combinés aux chapitres du dossier à rédiger : vous êtes guidés pas-à-pas et vous rédigez votre dossier confortablement et rapidement ? Notre offre baptisée SELF & SECURE combine le MOOC avec une revue d’expert qui parcourt votre dossier et itère avec vous jusqu’à l’obtention d’un dossier technique aux petits oignons.
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Se souvenir de ce que l'on a fait il y a 1 mois n’est pas toujours évident, alors replonger 2 ou 3 ans en arrière, j’imagine la difficulté ! Merci du conseil.
