Le CIR et le CII dépendent-ils des bénéfices ?

Nous entendons régulièrement des dirigeants nous dire, au sujet du crédit impôt recherche ou du crédit impôt innovation, « cela ne me concerne pas car je ne paie pas d’impôt sur les sociétés » ! Effectivement cela pourrait sembler logique mais c’est oublier que ces 2 dispositifs visent à soutenir TOUTES les entreprises qui réalisent des travaux d’innovation ou de R&D en France et pas seulement celles qui enregistrent des bénéfices (attention, le CII est réservé aux TPE-PME). Par conséquent, si vous êtes déficitaire, vous pouvez récupérer du CIR ou du CII. Votre montant de crédit d’impôt constitue dans ce cas une créance que vous avez sur l’État. Mieux, vous pouvez même demander un remboursement du montant de votre crédit d’impôt (CIR ou CII).
Dans ce dernier cas, c’est un bon moyen d’améliorer rapidement votre trésorerie.

La demande de remboursement

Pour cela, vous devez, au moment de votre déclaration, joindre une demande de remboursement. L’administration vérifie alors l’éligibilité de votre projet et votre calcul. Si la réponse est favorable, vous recevez les fonds dans les 2 à 4 mois suivant votre demande.

Le principe reste le même si vous êtes bénéficiaire mais que votre impôt sur les sociétés est inférieur à votre crédit d’impôt.
Ex : Mon Impôt sur les sociétés est de 15 000 euros et mon CIR s’élève à 40 000 euros.
Au moment du dépôt de la liasse fiscale et du solde d’IS, je déduis automatiquement les 15 000 euros. Je ne paie donc pas d’impôt et je fais une demande de remboursement de 25 000 euros à l’administration.

Conclusion : Le crédit impôt recherche (CIR) et innovation (CII) ne dépendent pas de vos bénéfices. Quelle que soit votre situation financière, ne passez pas à côté des aides fiscales à l’innovation !