Le CIR et le CII, des dispositifs rétroactifs ?

Article mis à jour le 02/01/2025

Avant d’évoquer la rétroactivité du Crédit Impôt Recherche (CIR) ou du Crédit Impôt Innovation (CII), il est important de commencer par expliquer à quelle période vous devez réaliser vos démarches. Et les textes sont clairs, vous devez déclarer votre CIR ou votre CII dans les 3,5 mois qui suivent la clôture de votre exercice comptable. Les entreprises qui clôturent au 31 décembre bénéficient d’un délai supplémentaire. En effet, elles doivent déclarer leur crédit d’impôt concernant leurs dépenses réalisées lors de la dernière année civile écoulée (année N-1) entre le 1er janvier et le 15 mai de l’année N.

Mais alors que se passe-t-il si vous manquez cette période ? Est-ce que cela signifie que vous ne pouvez plus obtenir votre crédit d’impôt ? Voilà, des questions qu’on nous pose régulièrement. Beaucoup d’entreprises manquent leur délai de déclaration car elles découvrent trop tard qu’elles pouvaient prétendre à ces dispositifs qu’elles ne connaissaient pas forcément. Elles nous demandent alors si le crédit impôt recherche ou le crédit impôt innovation sont rétroactifs. Si vous êtes dans ce cas de figure, rassurez-vous, oui il est possible de remonter 3 ans en arrière !

Après le délai, que faire ?

Si vous passez la date limite de déclaration, vous pouvez faire une demande rectificative à tout moment. Il est alors possible de remonter jusqu’à 3 années en arrière.

Ainsi une entreprise peut déclarer son CIR ou son CII sur les activités de l’année civile 2022 jusqu’au 31 décembre 2025.

Dans ce cas de figure, l’entreprise va obtenir une créance de l’Etat et peut bénéficier d’un remboursement sur simple demande. Autrement dit, vous recevez un virement de l’administration du montant de votre crédit d’impôt dans les mois qui suivent votre déclaration rectificative (dans les 3 à 6 mois en moyenne). Mais très souvent, l’administration demande au préalable des justificatifs. C’est pourquoi nous recommandons, chez SELF & INNOV, d’envoyer avec la demande de rectification, le dossier financier (pour justifier les dépenses retenues dans le calcul) et le dossier technique (pour justifier que vous êtes bien éligible au dispositif concerné).

Conclusion : Le crédit impôt recherche (CIR) et le crédit impôt innovation (CII) sont des dispositifs rétroactifs sur les activités des 3 dernières années.

Vous venez de découvrir ces aides à l’innovation et vous souhaitez savoir si vous pouvez y prétendre ? Vous voulez déposer une déclaration rectificative ? Nos experts sont à votre écoute, il vous suffit de prendre RDV ici :