JEI, CIR et CII, des dispositifs cumulables ?

Pour répondre à la question de départ : Vrai ! Le statut JEI (Jeune Entreprise Innovante), le crédit impôt recherche (CIR) et innovation (CII) sont 3 dispositifs cumulables.

Entre le CIR, le CII et le JEI, ce n’est pas toujours simple de s’y retrouver et de déterminer le dispositif qui nous concerne. Mais dans certains cas, pas besoin de choisir vous pouvez bénéficier des 3 !

Le couple JEI-CIR…

De ces 3 dispositifs, un premier binôme se dégage : le couple JEI-CIR. En effet lorsqu’une entreprise bénéficie du statut JEI, cela signifie notamment qu’elle réalise de la R&D. Or mener une activité de R&D est LE critère d’éligibilité au CIR. Ainsi toutes les entreprises JEI peuvent récupérer du crédit impôt recherche. En revanche, la réciproque n’est pas vraie. Toutes les entreprises qui récupèrent du CIR ne peuvent pas être JEI car il y a d’autres critères que la R&D à respecter (l’entreprise doit avoir moins de 8 ans par exemple).

Exemple : Une entreprise JEI compte un ingénieur pour réaliser ses projets de R&D. Il est occupé à 90% de son temps par cette activité pour une rémunération annuelle brute de 35 k€. Chaque mois, l’entreprise va bénéficier d’une réduction de l’ordre de 600 € sur le montant des charges URSSAF grâce à son statut JEI. Et sur un an, elle va également récupérer pour cet ingénieur 17,5 k€ de CIR.

… peut devenir un trio avec le CII

Une entreprise qui bénéficie du CIR et/ou du JEI peut également déclarer du crédit impôt innovation (CII) si elle mène par ailleurs une activité innovante. Pour rappel, au sens de l’administration, l’innovation se caractérise par la conception d’un produit ou d’un logiciel nouveau ou présentant des caractéristiques nouvelles (techniques, fonctionnelles ou ergonomiques). L’innovation s’apprécie au regard du marché et de l’étude de la concurrence.

Un même poste de dépense ne peut pas être déclaré à la fois en CIR et en CII. Si un poste est éligible aux 2 dispositifs, il faudra donc en choisir un seul (le CIR étant le plus avantageux). En revanche, un salarié peut très bien apparaître sur une déclaration de CIR et de CII à condition qu’il partage son temps entre une activité de R&D et une activité d’innovation.

Exemple : Un ingénieur, rémunéré 35 k€ brut annuel, passe 50% de son temps sur une activité de R&D et 40% de son temps sur de l’innovation. Pour cet ingénieur, l’entreprise va récupérer 11 k€ de CIR et 6 k€ de CII.

Conclusion : Vérifiez bien votre éligibilité aux 3 dispositifs !