Le simulateur du CIR – CII – JEI

Le crédit impôt recherche (CIR) est un dispositif qui permet d’obtenir un remboursement de 30% des dépenses liées aux travaux de R&D. Le crédit impôt innovation (CII) permet lui de récupérer 30% des dépenses liées aux travaux d’innovation (20% pour les dépenses antérieures à 2023). Mais de quelles dépenses parle-t-on ?

Pour faire simple avec le CIR comme le CII, il y a 4 postes principaux de dépenses à retenir dans le calcul :

– Les dépenses de personnel : c’est souvent LE poste qui constitue la plus grosse partie du crédit d’impôt. Il s’agit des salaires du personnel impliqué dans les travaux d’innovation (pour le CII) ou de R&D (pour le CIR). On prend en compte dans le calcul, le salaire brut, les cotisations sociales obligatoires (soit environ 40% du salaire brut) et des frais de fonctionnement (fixés par l’administration à 43% du salaire brut chargé). Ce montant est ensuite à prendre au prorata du temps passé sur les travaux de R&D ou d’innovation.

Ex : Pour un(e) ingénieur(e) rémunéré(e) 40 k€ brut annuel et qui passe 70% de son temps sur de la R&D
(40 + 40 x 0,4) x 1,43 x 0,7 x 0,3 = 17 k€ de CIR

Point important : Le calcul du CII a changé concernant les travaux d’innovation réalisés à partir du 1^er janvier 2023. Le taux du CII est passé de 20% à 30%. En contrepartie, les frais de fonctionnement ne sont plus comptabilisés avec le crédit impôt innovation. En revanche, ils sont toujours en vigueur avec le CIR dont le taux est toujours à 30%.

– Les dépenses externalisées : Il s’agit des travaux d’innovation ou de R&D confiés à un organisme public (laboratoire, centre de recherches, université) ou à un prestataire privé agréé (la liste se trouve sur le site du ministère de la recherche). Si votre prestataire privé (ou votre freelance) n’a pas encore d’agrément, il peut en faire la demande. Une fois son dossier accepté, vous pourrez obtenir du crédit d’impôt sur le montant de ses factures.

– Les dotations aux amortissements concernant le matériel affecté à la R&D ou à l’innovation. Ces dotations sont à prendre au prorata du taux d’utilisation du matériel pour les travaux de RDI.

– Les frais de propriété industrielle (ex frais de brevet, COV, dessin et modèle).

Si vous avez touché une subvention pour vos travaux de R&D ou d’innovation, cela va impacter votre montant de CIR ou de CII. Mais il ne faut pas soustraire de votre crédit d’impôt tout le montant de la subvention. Autrement dit, il vous restera toujours du crédit impôt recherche ou innovation à déclarer.

Le statut Jeune Entreprise Innovante (JEI) offre des avantages sociaux et fiscaux :

– Il permet de réduire les cotisations patronales sur les salaires du personnel de R&D. Les principaux postes impactés sont les cotisations d’assurance maladie et vieillesse et les allocations familiales. Pour savoir quel montant cela représente, nous vous invitons à tester notre simulateur en haut de page.

– Il permet d’obtenir une exonération totale de l’impôt sur les sociétés sur le premier exercice bénéficiaire (suite à l’obtention du statut) et 50% sur le deuxième.

N’oubliez donc pas de prendre en compte ces 2 avantages au moment de mesurer l’impact du statut JEI sur votre trésorerie.