Comment déclarer son CIR-CII en moins de 3 jours ?

Aïe, la date limite de déclaration du crédit impôt recherche (CIR) ou innovation (CII) approche et vous n’avez encore rien fait. Pas de panique, vous êtes encore dans les temps. Vraiment ? Oui ! Car avec notre accompagnement, il vous faut moins de 72h pour fournir à votre comptable les éléments nécessaires à votre déclaration. Comment est-ce possible ? On vous explique tout 😉

Au sommaire de cet article :

• Priorité au calcul et à l’envoi du Cerfa
• Rédiger le dossier technique après sa déclaration
• Les 5 étapes de la déclaration du CIR/CII

Article mis à jour le 22/07/2024

Pour commencer un petit rappel sur les périodes de déclaration s’impose. Pour les entreprises qui clôturent au 31 décembre, le CIR et le CII (concernant les dépenses de 2023) sont à déclarer jusqu’au 15 mai 2024. Pour les entreprises en exercice décalé, la déclaration est à réaliser dans les 3,5 mois qui suivent la clôture (ex : les entreprises qui clôturent au 30 juin ont jusqu’au 15 octobre 2024 pour faire leur déclaration).

À l’heure où nous écrivons ces lignes, il ne reste donc plus que quelques jours à la grande majorité des entreprises. Certains dirigeants pourraient alors se décourager et renoncer. Double erreur ! D’abord car le CIR et le CII sont des aides très généreuses : les plus de 600 startups et PME que nous accompagnons récupèrent en moyenne 40 000 euros par an. Ensuite, car en moins de 3 jours vous pouvez faire le nécessaire.

Pour comprendre cette rapidité, il faut savoir comment se déroule la démarche pour obtenir du CIR ou du CII. La date limite de déclaration indique le moment où vous devez impérativement avoir déposé votre Cerfa. Autrement dit à cette date, il vous « suffit » d’avoir :

• calculé votre crédit d’impôt
• reporté ce montant sur le document administratif correspondant (le Cerfa)
• envoyé le Cerfa à votre comptable pour qu’il procède au dépôt.

Avec notre aide, cette phase se réalise en moins de 3 jours. La seule difficulté réside dans le calcul du crédit d’impôt. En effet, il convient de bien sélectionner les projets et les dépenses éligibles pour ne pas perdre en route quelques milliers d’euros, ou au contraire se mettre à la faute. D’où l’importance d’être bien accompagné !

Pour rappel, il y a 4 postes principaux de dépenses éligibles au CIR et au CII : les salaires du personnel en charge des travaux de R&D ou d’innovation, les frais de sous-traitance (auprès de prestataires publics ou privés agréés), les frais de propriété industrielle (brevets, dessins, modèles), les dotations aux amortissement (pour l’achat de matériel neuf affecté à vos travaux de R&D ou d’innovation).

Pour faciliter cette partie, nous avons développé un selforiel® qui vous permet de rentrer rapidement toutes les données nécessaires au calcul. Le montant de crédit d’impôt est alors généré automatiquement et évolue en temps réel au fur et à mesure des données remplies. Une fois que vous avez terminé, nos experts font une revue complète pour s’assurer que vous n’avez rien oublié et pour vérifier la cohérence des informations apportées. Il n’y a ensuite plus qu’à télécharger le Cerfa pré-rempli sur notre plateforme et le transmettre à votre comptable.

Ouf ! Maintenant que vous avez déposé votre déclaration avant la date limite, c’est le moment de sécuriser votre crédit d’impôt. Pour cela, il faut rédiger votre dossier technique. Le dossier technique, c’est quoi ? C’est le document qui justifie votre éligibilité au dispositif. Il comprend notamment une description de vos travaux, de votre équipe, un état de l’art (dans le cadre du CIR), une étude de marché (dans le cadre du CII). C’est LA pièce que vous réclamera l’administration en cas de contrôle. Autrement dit, ce dossier n’est pas à fournir au moment de la déclaration mais bien sur demande de l’administration. C’est pourquoi nous nous concentrons d’abord sur le calcul et l’envoi du Cerfa. Lorsque c’est fait, alors nous passons à la rédaction du dossier technique.

En lisant ces mots, certains pourraient se dire : « pas besoin de rédiger le dossier technique tant que l’administration ne me le réclame pas ». C’est là aussi une erreur. Suite à votre déclaration, l’administration a 3 ans pour vous réclamer le dossier. Vous avez alors un mois pour lui fournir un document robuste afin d’éviter le redressement des sommes perçues. Imaginez-vous à devoir décrire avec précision des travaux vieux de 3 ans pour sauver votre CIR ! Et si en plus une partie de l’équipe en charge des travaux a quitté l’entreprise, ce travail « archéologique » peut vite mal tourner.
C’est pourquoi nous conseillons toujours de rédiger le dossier technique dans les semaines qui suivent la déclaration, une fois l’urgence administrative passée. L’été est d’ailleurs un moment propice pour s’y mettre car l’activité est souvent plus calme.

Là encore pour avoir un solide dossier technique sans y consacrer trop de temps, mieux vaut être bien accompagné ! ?

Une déclaration de crédit d’impôt nécessite donc des documents financiers et des documents techniques. Mais comme nous l’avons vu, il n’est pas nécessaire d’avoir tout préparé en amont de la déclaration. Il est parfois judicieux de prioriser, surtout lorsque la date limite se rapproche. Pour résumé le début de cet article, nous avons réalisé une infographie présentant les étapes à respecter pour récupérer et sécuriser votre crédit d’impôt !

Vous l’aurez compris : afin de réaliser rapidement votre déclaration, d’obtenir tout le crédit d’impôt qui vous revient et de sécuriser vos démarches, il est important de faire appel à un spécialiste.

SELF & INNOV est LA plateforme du CIR-CII-JEI. Notre modèle combinant outils digitaux et conseils d’experts est déjà adopté par plus de 500 startups et TPE/PME.

Concrètement nous avons 2 formules d’accompagnement :

• SELF & SECURE : Nous nous partageons le travail avec nos clients. En suivant pas-à-pas nos selforiels®, vous réalisez une première version du calcul et du dossier technique. Nos experts réalisent ensuite une revue complète, apportent des corrections et échangent avec vous jusqu’à obtenir un dossier optimal. L’accompagnement pour une déclaration de CII démarre à 2 400 € HT et 2 600 € HT pour une déclaration de CIR.
• SUR-MESURE : Nos experts s’occupent de tout : du calcul à la rédaction du dossier technique. L’accompagnement pour une déclaration de CII démarre à 3 800 € HT et 4 400 € HT pour une déclaration de CIR.

Quel que soit l’accompagnement choisi, vous pouvez obtenir le calcul de votre crédit d’impôt et votre Cerfa complété en moins de 3 jours 😉

Vous souhaitez en savoir plus sur notre modèle ou vous avez des questions sur votre éligibilité aux dispositifs ou sur les démarches à réaliser ? Nos experts sont à votre écoute. Il vous suffit de prendre un RDV gratuit en ligne.