La formulation de cette question donne déjà une première information : oui, il est possible de récupérer du crédit impôt recherche (CIR) ou innovation (CII) tous les ans. C’est la différence avec les subventions publiques (aides régions, BPI, appels à projets) où il est compliqué de repostuler à un même guichet lorsque l’on a déjà été servi une première fois. Car ces subventions répondent à des critères de sélection plus subjectifs et à une logique différente du CIR/CII. Elles dépendent en plus des budgets disponibles au moment du dépôt. En général, elles ont pour but d’aider une entreprise à se lancer dans un nouveau projet. Ce sont des aides d’amorçage et par conséquent il faut d’abord montrer des signes de réussite sur le projet financé avant de solliciter une nouvelle aide pour un second projet. Rien à voir donc avec le CIR/CII.
Au sommaire de cet article :
Article mis à jour le 23/07/2024
CIR et CII, des aides mécaniques annuelles
La philosophie est très différente avec le crédit impôt recherche et innovation. Pour commencer, ces dispositifs interviennent bien plus tardivement dans la chronologie du projet car ils permettent de récupérer une partie des dépenses liées aux travaux engagés en R&D ou en innovation. Ensuite ce sont des mécanismes qui répondent à des critères d’éligibilité détaillés dans le code général des impôts. Il y a un côté mécanique. Tant que l’entreprise satisfait les critères, alors elle peut bénéficier du crédit d’impôt.
Le crédit impôt recherche et innovation se déclarent après la clôture de l’exercice comptable (avec le dépôt de la liasse fiscale) et ils concernent les dépenses en R&D et innovation de la dernière année civile écoulée. Donc si une entreprise réalise tous les ans des travaux de R&D ou d’innovation, elle peut déclarer tous les ans du CIR/CII. De la même manière qu’un particulier peut obtenir chaque année une réduction de son impôt sur le revenu (pour l’emploi d’un salarié à domicile, en faisant un don…).
Obtenir du CIR/CII tous les ans
Il faut savoir qu’une déclaration de CIR/CII s’opère en 2 temps. Il y a d’abord une partie financière avec le calcul du crédit d’impôt et l’envoi du document administratif, le Cerfa. Puis il y a une partie technique avec la rédaction d’un dossier prouvant que le projet répond bien aux critères du dispositif.
L’entreprise qui souhaite obtenir du crédit d’impôt tous les ans doit à chaque déclaration calculer son montant de crédit d’impôt en fonction des dépenses de la dernière année civile (ce qui paraît logique). Mais elle doit également à chaque fois rédiger un nouveau dossier technique et cela même si le projet n’a pas changé par rapport à l’année précédente. En effet d’une année à l’autre, l’état de l’art (pour le CIR) ou l’état du marché (pour le CII) a sûrement bougé. Mais surtout vos travaux, vos avancées, vos problématiques et vos résultats ont forcement évolué. Il convient donc de présenter ces éléments. Ce sont d’ailleurs ces nouveaux éléments qui justifient qu’une entreprise puisse chaque année bénéficier de crédit d’impôt. Avant de faire sa déclaration, l’entreprise doit donc bien s’assurer que ces travaux correspondent toujours à la notion de R&D ou d’innovation.
> Comment savoir si je fais de la R&D ?
> Comment savoir si je fais de l’innovation
Pour continuer à bénéficier du CIR, la société doit donc toujours réaliser des travaux qui permettent de répondre à une problématique technique encore jamais résolue. Si d’une année à l’autre, le niveau de complexité des travaux s’est dégradé car tous les verrous/obstacles techniques ont été levés, alors l’entreprise ne peut plus prétendre au crédit impôt recherche. C’est le cas de nombreuses startups qui, dans un premier temps, mènent une activité de R&D jusqu’à la finalisation de leur produit et qui ensuite planchent sur des versions améliorées du produit nécessitant des travaux beaucoup plus « lowtech ». Dans cette situation, elles ne sont plus éligibles au CIR mais peuvent prétendre au CII.
Pour continuer à bénéficier du CII, la société doit toujours réaliser des travaux de conception qui permettent à un produit (ou un logiciel, une plateforme, une application) de présenter un caractère de nouveauté par rapport à la concurrence. Pas besoin de sortir tous les ans un nouveau produit pour déclarer du CII. Vous pouvez travailler sur des améliorations successives de votre produit (V2, V3…). C’est souvent le cas des sociétés d’édition de logiciel. Leurs développeurs améliorent en permanence les solutions, ce qui leur permet de récupérer du CII. Donc si vous avez des développeurs en interne, intéressez-vous au crédit impôt innovation ! Mais pour être éligibles, ces travaux doivent conduire à une amélioration significative des performances par rapport à la version précédente. Ces travaux doivent aussi permettre à la nouvelle version de votre produit de toujours présenter un caractère de nouveauté par rapport à la concurrence. Pour rappel, cela peut être une nouveauté sur le plan technique, des fonctionnalités, de l’ergonomie, de l’éco-conception. Si depuis votre première version, la concurrence vous a rattrapé et que vous ne vous différenciez plus sur l’une de ces dimensions, alors vous ne pouvez plus prétendre au crédit impôt innovation.
Conclusion
Contrairement aux subventions publiques, une entreprise peut obtenir tous les ans du crédit impôt recherche/innovation et pour le même projet. Mais elle doit pour cela veiller à toujours réaliser des opérations de R&D ou d’innovation. Des travaux qu’elle devra décrire chaque année dans un nouveau dossier technique justificatif. Vous avez obtenu du CIR/CII dans le passé et vous vous demandez si vous pouvez toujours y prétendre ? Testez l’éligibilité de vos travaux en ligne ! C’est gratuit et cela ne prend que quelques minutes 😉
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