Thèse CIFRE et CIR : comment ça marche ?

Saviez-vous qu’il existe un dispositif qui permet non seulement d’intégrer des talents hautement qualifiés au sein de votre équipe, mais aussi de bénéficier d’avantages fiscaux significatifs ? 

La thèse CIFRE (Conventions Industrielles de Formation par la Recherche) est un dispositif qui permet aux entreprises de bénéficier d’une subvention pour recruter un doctorant poursuivant, dans le cadre de sa thèse, des travaux de recherche sous l’encadrement d’un laboratoire public. Un recrutement qui donne également l’occasion à l’entreprise de toucher du  Crédit Impôt Recherche (CIR).

Les thèses CIFRE représentent bien plus qu’un simple programme de recherche : elles facilitent la mobilité des doctorants entre la recherche publique et privée, tout en apportant à l’entreprise des compétences techniques de haut niveau.

Pour les entreprises, ce dispositif est une véritable aubaine : il permet non seulement de renforcer leurs ressources en R&D, mais aussi d’optimiser leurs coûts notamment grâce au CIR.

À partir de 2021, ce dispositif a pris un nouvel élan avec la loi de programmation de la recherche, qui prévoit une augmentation de 50 % du nombre de thèses CIFRE d’ici 2027, atteignant ainsi 2 150 thèses par an. Cela représente une augmentation de 100 nouvelles thèses CIFRE chaque année !

Pourquoi choisir la CIFRE ? Quels sont les bénéfices concrets pour votre entreprise ? C’est ce qu’on va décrypter dans cet article !

Au sommaire de cet article :

1. Qu’est-ce qu’une thèse CIFRE ?
2. Quels sont les avantages pour les entreprises ?
3. Les bénéfices de la thèse CIRE pour le doctorant et l’université
4. Les critères d’éligibilité
5. Comment mettre en place une thèse CIFRE ?
6. Conclusion

Article mis à jour le 16/09/2024

La thèse CIFRE est une collaboration entre une entreprise, un laboratoire de recherche et un doctorant. Mais elle va bien plus loin ! 

Elle constitue un véritable pont entre le monde académique et le secteur privé et favorise la R&D au sein des entreprises. En permettant aux doctorants de mener leur recherche en partenariat avec une organisation privée, la CIFRE offre une formidable opportunité de création de valeur et de compétitivité pour les entreprises. 

Trois types de thèses CIFRE existent : 

• la CIFRE Générale, ouverte à toutes les disciplines et à tous les secteurs 
• la CIFRE Défense, réservée aux projets d’intérêt stratégique pour la défense
• la CIFRE Brésil, dédiée aux chercheurs brésiliens dans les disciplines scientifiques et techniques.

Ce dispositif flexible permet aux entreprises de bénéficier d’une expertise de pointe tout en soutenant la formation et l’intégration des jeunes chercheurs dans le monde professionnel.

La thèse CIFRE représente donc une opportunité unique pour les entreprises cherchant à renforcer leur compétitivité et à développer leurs projets de Recherche et Développement (R&D). 

En intégrant un thésard au sein de leurs équipes, les entreprises bénéficient de plusieurs avantages notables :

1. Accélération de la R&D
   L’apport d’un doctorant spécialisé dans le cadre d’une thèse CIFRE permet de dynamiser les projets de recherche. Grâce à ses compétences académiques, le doctorant contribue directement à l’accélération de la R&D, en apportant de nouvelles perspectives, des solutions techniques pointues, et en participant au développement de technologies innovantes.
2. Subvention de l’ANRT à hauteur de 14 000 € par an
   C’est un des points forts de la thèse CIFRE : l’obtention de cette subvention dédiée. L’Association Nationale pour la Recherche et la Technologie (ANTR) signe un contrat avec les entreprises réalisant des travaux de R&D et intégrant un doctorant à leurs équipes. Cette subvention finance l’entreprise à hauteur de 14 000 € par an pendant trois ans, soit un total de 42 000 € de subvention. En retour, l’entreprise confie une mission de recherche au doctorant qu’elle embauche, en lui garantissant un contrat de travail (CDD de trois ans ou CDI) avec une rémunération brute minimale de 23 484 € par an.
3. Sécurisation des déclarations de CIR
   Les travaux réalisés par le doctorant constituent un atout non négligeable pour la validation de l’éligibilité des recherches menées par l’entreprise dans le cadre du CIR. En effet, en intégrant un doctorant CIFRE, l’entreprise confirme son engagement dans un vrai programme de Recherche au sens du CIR. Elle constitue donc un “indicateur de R&D”, permettant de sécuriser ainsi ses déclarations fiscales et diminue les risques liés à un éventuel contrôle.
4. Financement complémentaire avantageux grâce au Crédit d’Impôt Recherche (CIR)
   C’est la continuité du point précédent. Avoir une thèse CIFRE dans son équipe constitue un bon indicateur de R&D. Par conséquent, les salaires du doctorant vont pouvoir être intégrés dans l’assiette de crédit impôt recherche de l’entreprise. Autrement dit, avec ce recrutement l’entreprise bénéficie d’abord d’une subvention et par la suite, elle récupère une partie du salaire sous forme de crédit d’impôt. C’est l’un des principaux atouts de la thèse CIFRE. Cette combinaison d’aides permet de réduire considérablement les coûts de l’embauche d’un doctorant.                                                                                                                                                                                              Ainsi, en combinant la subvention annuelle de 14 000 € versée par l’ANRT et le CIR, l’entreprise se fait financer plus de 60 % du salaire du doctorant. En bonus, si l’entreprise y est éligible, elle peut même cumuler ces avantages avec le statut JEI (Jeune Entreprise Innovante).
5. Avantages supplémentaires liés à l’embauche de jeunes docteurs
   Recruter une thèse CIFRE, c’est l’occasion de voir à l’œuvre un profil très qualifié avant, potentiellement, de lui confier un CDI. Et lorsqu’une entreprise offre son premier CDI à un collaborateur suite à l’obtention de son doctorat, elle peut profiter d’un autre dispositif : le statut jeune docteur. Ce dispositif permet à l’entreprise de récupérer quasiment l’intégralité du salaire de son collaborateur sous forme de crédit impôt recherche pendant 2 ans. Ainsi la thèse CIFRE est un peu « l’antichambre du statut jeune docteur ».
6. Valorisation des projets de recherche
   La thèse CIFRE permet à l’entreprise de se distinguer en matière de R&D grâce aux résultats obtenus par le doctorant. Les publications scientifiques, brevets et autres communications offrent à l’entreprise une reconnaissance académique et une visibilité accrue, renforçant ainsi son image d’acteur novateur.

En tant qu’employeur, l’entreprise finance en partie la thèse CIFRE en offrant un salaire au doctorant. En complément, elle peut bénéficier d’un financement supplémentaire via le Crédit d’Impôt Recherche (CIR), car les travaux réalisés dans le cadre d’une thèse CIFRE sont éligibles à ce dispositif fiscal avantageux. 

Prenons l’exemple d’une entreprise qui embauche une thèse CIFRE pour travailler à temps plein en R&D avec un salaire annuel brut de 30 000 € (soit 42000 € chargé).

Elle bénéficiera de la subvention annuelle ANRT de 14 000 €, à cela s’ajoute le montant du Crédit Impôt Recherche (CIR).

Voici comment estimer le montant du CIR : = {(30000 x 1,4 x 1,43) – 14000} x 1 x 0,3 = 13 818 € de CIR. Donc le coût réel du Thésard, dans notre exemple, et pour chaque année est de 14 182 € : (42 000 (salaire chargé) – 14 000 (ANTR) – 13 818 (CIR)).

De plus, si le doctorant est embauché en CDI après l’obtention de son doctorat, il acquiert le statut de Jeune Docteur. L’entreprise bénéficie alors d’un doublement de la prise en compte de son salaire dans le calcul du CIR, ainsi que d’une majoration des frais de fonctionnement pendant 24 mois.

En résumé, la thèse CIFRE est financée par trois leviers : la subvention de l’ANRT, le Crédit d’Impôt Recherche (CIR), et éventuellement des avantages liés au statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI), si l’entreprise y est éligible. Ce statut permet une exonération des charges patronales du doctorant, ce qui allège encore davantage les coûts.

Le dispositif CIFRE ne se limite pas à favoriser les entreprises : il offre également des avantages significatifs aux doctorants et aux universités. Depuis plus de trente ans, le nombre de thèses CIFRE a augmenté régulièrement, preuve de la valeur qu’un tel partenariat apporte à toutes les parties impliquées.

Pour le doctorant, la thèse CIFRE constitue une opportunité unique de mener ses recherches dans un cadre pratique, en étroite collaboration avec une entreprise. Ce dispositif leur permet de bénéficier d’un financement pour leur thèse, tout en ayant accès à des données de terrain riches et pertinentes pour leurs travaux. 

En étant immergé dans l’univers de l’entreprise, le doctorant développe des compétences appliquées qui facilitent son intégration professionnelle après l’obtention de son diplôme.

Contrairement à une thèse purement académique, la thèse CIFRE permet au doctorant de travailler sur des problématiques concrètes, avec un impact direct sur les projets de l’entreprise.

Pour les universités et les laboratoires de recherche, la thèse CIFRE renforce les liens avec le secteur privé. Ce partenariat offre aux établissements de recherche un accès direct aux enjeux industriels et aux données pratiques, tout en enrichissant leurs réseaux de partenaires. 

Les universités bénéficient également des publications, brevets et communications réalisés par le doctorant, qui contribuent à leur visibilité et à leur reconnaissance dans le monde scientifique. De plus, la thèse CIFRE permet de financer des projets de recherche qui, sans ce dispositif, pourraient ne pas voir le jour.

Pour mener à bien une thèse CIFRE, l’entreprise, le laboratoire de recherche et le doctorant doivent respecter des critères d’éligibilité bien définis, assurant ainsi la qualité et l’efficacité de la collaboration.

1. Pour l’entreprise :
   L’entreprise ou l’association doit être de droit français et respecter la législation en vigueur, notamment en matière de cotisations sociales et fiscales. Elle doit également démontrer un intérêt clair pour la recherche et être éligible au CIR (Crédit Impôt Recherche), tout en étant prête à collaborer activement avec un laboratoire de recherche public.
   Cette implication garantit que le partenariat apportera une valeur ajoutée aussi bien pour la R&D de l’entreprise que pour la thèse du doctorant.
2. Pour le doctorant :
   Le candidat doit détenir un diplôme de niveau Master 2 et justifier d’une première expérience en entreprise. Il ne doit pas être inscrit en thèse depuis plus de 9 mois au moment de la demande et ne doit pas avoir été employé par l’entreprise pendant plus de 9 mois, à l’exception des périodes de stage ou d’apprentissage.
   Ces critères visent à s’assurer que le doctorant possède à la fois les qualifications académiques et l’expérience professionnelle nécessaires pour mener à bien un projet de recherche appliquée.
3. Pour le laboratoire de recherche :
   Le laboratoire doit appartenir à une université, une école ou un organisme public de recherche. Il doit être en mesure de garantir un encadrement scientifique adéquat et d’offrir au doctorant les moyens nécessaires pour réaliser sa thèse dans les meilleures conditions. La collaboration entre le laboratoire et l’entreprise doit être structurée et permettre une véritable synergie entre le secteur académique et l’industrie.

Ces critères d’éligibilité assurent que chaque partie prenante — entreprise, doctorant et laboratoire — tire un avantage mutuel de la convention CIFRE, créant ainsi un équilibre entre les besoins de recherche appliquée, la formation du doctorant et l’innovation industrielle.

Comme nous l’avons évoqué ci-dessus, le financement et la mise en œuvre d’une thèse CIFRE impliquent une collaboration entre plusieurs acteurs : l’Association Nationale pour la Recherche et la Technologie (ANRT), l’entreprise, le doctorant et le laboratoire de recherche.

La mise en place d’une thèse CIFRE repose sur trois contrats distincts qui lient les différentes parties :

1. Entre l’entreprise et le doctorant : un contrat de travail, en CDD ou CDI, avec une rémunération brute annuelle d’au moins 23 484 €.
2. Entre l’entreprise et le laboratoire de recherche : un contrat de collaboration qui encadre la réalisation des travaux de recherche, la propriété intellectuelle, et l’utilisation des résultats.
3. Entre le doctorant et le laboratoire : un contrat de thèse, assurant l’encadrement scientifique de la recherche.

L’obtention d’une thèse CIFRE passe par le montage d’un dossier constitué notamment d’une lettre d’engagement de l’employeur, une lettre d’engagement du laboratoire, une lettre d’engagement de l’école doctorale, un document scientifique présentant le sujet de recherche, le CV et la lettre de motivation du candidat, le relevé de notes et le diplôme de grade Master du candidat, une présentation de l’entreprise et du laboratoire.

Le dossier est à déposer en ligne sur une plateforme dédiée de l’ANRT. Le dépôt peut être réalisé tout au long de l’année et au plus tard 9 mois après la date d’embauche du candidat par l’entreprise et la date de l’inscription en thèse.

La période d’instruction intervient dans les 3 mois qui suivent le dépôt du dossier complet.

La thèse CIFRE, combinée aux avantages du Crédit d’Impôt Recherche (CIR), représente un levier puissant pour les entreprises souhaitant dynamiser leur R&D tout en optimisant leurs investissements.

En intégrant un doctorant au cœur de leurs projets, elles bénéficient non seulement d’une expertise pointue et d’une perspective novatrice, mais aussi de soutiens financiers significatifs. De plus, la possibilité de poursuivre la collaboration avec le doctorant en tant que « jeune docteur » permet d’inscrire ces bénéfices dans la durée. 

En définitive, bien que le dispositif CIFRE offre des opportunités pour renforcer les capacités de R&D des entreprises, il demeure un sujet complexe nécessitant une compréhension approfondie des critères d’éligibilité et des mécanismes de financement, notamment en ce qui concerne le Crédit d’Impôt Recherche (CIR). Une vérification minutieuse de votre éligibilité est essentielle.

C’est pourquoi nous proposons un accompagnement spécialisé pour vous aider à comprendre le processus de mise en place d’une thèse CIFRE et à optimiser votre utilisation du CIR. N’hésitez pas à prendre rendez-vous avec l’un de nos experts pour examiner votre projet en détail et bénéficier de conseils personnalisés.