L’agrément CIR (agrément Crédit Impôt Recherche) est un document qui atteste l’aptitude d’un prestataire à mener des travaux de R&D (recherche et développement) pour autrui. Ainsi, tout organisme privé qui souhaite figurer sur la liste des organismes agréés CIR doit soumettre un dossier scientifique au Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI). L’agrément CIR offre la possibilité à une entreprise de retenir les dépenses en R&D, qu’elle a engagées avec une société agréée, dans l’assiette de son crédit impôt recherche. Concrètement, une entreprise qui sous-traite ses travaux de recherche et développement à un prestataire agréé CIR pourra récupérer 30% des factures en CIR. Vous commencez donc à comprendre l’intérêt de devenir agréé CIR.
Maintenant que vous connaissez le principe, des précisions s’imposent !
Au sommaire de cet article :
Article mis à jour le 22/07/2024
Pourquoi votre client/prospect vous demande l’agrément CIR ?
Vous avez entendu parler de l’agrément CIR par un de vos prospects ou clients et vous cherchez maintenant à comprendre pourquoi il vous demande cet agrément et quels en sont les avantages.
Le crédit impôt recherche (CIR) est un dispositif fiscal assez connu des entreprises françaises. En effet, si une entreprise développe un projet qui demande de la recherche et développement, elle peut prétendre au CIR. Ce dispositif permet de récupérer, sous forme de crédit d’impôt, 30% des dépenses de R&D. Pour mener à bien ces travaux, les entreprises ont la possibilité de les faire en interne, mais elles peuvent aussi choisir d’externaliser tout ou partie. Et c’est à ce moment là qu’être un prestataire agréé CIR est un avantage. En effet, le seul moyen de récupérer du CIR (donc 30%) sur les honoraires de son prestataire, c’est justement de faire appel à un prestataire agréé. Cela ne veut pas dire qu’un prestataire agréé est plus compétent mais c’est la condition à respecter pour obtenir du crédit d’impôt sur les dépenses externalisées.
Vous l’aurez compris, une entreprise qui connait le dispositif CIR va chercher à travailler avec des prestataires agréés. Si vous n’avez pas cet agrément et qu’un de vos clients vous le demande, rien n’est perdu. Vous pouvez toujours en faire la demande. Celle-ci doit être réalisée entre le 1er janvier et le 15 mars de l’année en cours. Si vous avez passé le délai, il vous faudra attendre l’année prochaine pour déposer votre dossier de demande d’agrément.
Bon à savoir : un agrément Crédit Impôt Recherche ne signifie pas automatiquement que tous vos travaux et donc toutes vos factures sont éligibles au CIR. Il indique seulement que vous avez les capacités à mener des travaux de recherche et développement pour le compte de vos clients. C’est donc à vos clients de se renseigner si les travaux peuvent rentrer dans les dépenses éligibles pour l’obtention du CIR. C’est pourquoi en cas de refus par l’administration du crédit d’impôt d’un client, vous n’êtes en aucun cas responsable.
Quel est votre intérêt de devenir agréé CIR ?
Les entreprises travaillant avec des prestataires agréés récupèrent 30% des factures sous forme de CIR si leur projet est éligible. Mais vous, que gagnez-vous à devenir agréé CIR ?
L’agrément CIR est un document administratif qui affirme les capacités d’une structure à mener des travaux de recherche et développement pour autrui. On retrouve la liste de tous les prestataires agréés sur le site du Ministère de l’Enseignement Supérieur de la Recherche et de l’Innovation (MESRI). C’est une liste en libre accès (que vous pouvez retrouver ici) qui permet à des entreprises de trouver des partenaires agréés de confiance.
Cet agrément est délivré par la Direction Générale des Entreprises après l’évaluation des moyens techniques et humains à travailler sur un projet nécessitant des travaux de R&D. Être agréé CIR est donc un élément qui rassure les clients car il prouve votre capacité à mener à bien des travaux de recherche et développement.
Enfin, obtenir l’agrément CIR c’est permettre à vos clients de récupérer 30% des factures. Autrement dit, pour un devis équivalent, c’est être 30% moins cher que vos concurrents non agréés. L’agrément Crédit Impôt Recherche est donc un label très apprécié par les décideurs. Vous l’aurez compris, c’est un avantage concurrentiel non négligeable car sans cet agrément, vos clients n’obtiendront rien, même si vous avez une grande expérience et les qualifications requises.
En résumé : 2 conditions essentielles sont nécessaires pour qu’une entreprise qui sous-traite des travaux puissent déclarer et obtenir du crédit impôt recherche :
- Le prestataire avec qui l’entreprise collabore doit posséder un agrément CIR
- Les travaux faits par ce même prestataire doivent être éligibles au CIR. Il faut donc que ce soit des travaux de recherche fondamentale, de recherche appliquée ou bien de développement expérimental.
Point important : L’agrément CIR vous empêchera de déclarer du CIR sur les travaux de recherche et développement réalisés pour vos clients. Cependant, si vous réalisez des travaux de R&D en interne, vous pourrez déclarer du CIR en prenant en compte uniquement vos projets internes.
Comment obtenir l’agrément CIR ?
Maintenant que vous connaissez les enjeux de l’obtention de l’agrément, nous allons voir quelles sont les démarches pour devenir agréé CIR.
Certaines conditions doivent être remplies pour prétendre à l’agrément.
- Tous types de structures peuvent faire une demande d’agrément CIR à la condition qu’elles soient situées dans l’espace économique européen : entreprise privée, association, EIRL, auto-entrepreneur ou encore grand groupe.
- L’obtention de l’agrément CIR prouve la capacité à faire des travaux de R&D pour le compte d’un client. Ainsi, pour mener ces travaux, il faut une équipe qui soit au moins composée d’un ingénieur ou d’un docteur (ou d’un niveau technique Bac+5). Si vous demandez l’agrément à titre individuel (ou si vous êtes seul dans votre entreprise), vous devez avoir un niveau technique Bac +5.
Si ces deux conditions sont respectées, alors vous pouvez faire une demande pour devenir agréé CIR. Voici la démarche.
Comme expliqué en début d’article, l’agrément CIR est un document administratif qui atteste votre capacité à effectuer des travaux de R&D pour le compte de clients. L’obtention de cet agrément doit passer par le montage d’un dossier justifiant de vos compétences. On retrouve notamment :
- Un dossier administratif avec la présentation de votre structure et de l’équipe en charge des travaux de R&D (en détaillant leur niveau de qualification).
- Un dossier technique qui comprend la description d’un projet de R&D sur lequel vous travaillez ou avez travaillé il y a moins de un an. Ce dossier comporte notamment un état de l’art, la description des verrous technologiques, la démarche expérimentale, les travaux effectués.
Bon à savoir : l’agrément Crédit Impôt Recherche est accordé pour une durée de 3 ans !
Il y a également des délais à respecter.
- Pour une première demande d’agrément CIR, vous devez envoyer votre dossier au MESRI entre le 1er janvier et le 15 mars. Si vous passez ce délai, il sera trop tard et vos clients ne pourront pas récupérer 30% de vos honoraires sur l’année en cours. Vous devrez attendre l’année suivante pour faire votre demande. Dès lors que vous recevez la réponse positive de l’administration, vous êtes considéré comme agréé à compter du 1er janvier de l’année de votre demande.
Par exemple : vous faite une demande d’agrément en février 2024, et vous recevez l’obtention en août (l’administration met entre 4 et 6 mois à se prononcer). Votre agrément est valable à partir du 1er janvier 2024. Vos clients pourront donc récupérer 30% sur toutes vos factures de 2024 (bien entendu, les factures doivent concerner des travaux de R&D).
- Si vous êtes agréé mais que votre agrément arrive à échéance, vous devez faire une demande de renouvellement à déposer entre le 15 août et le 30 novembre de la dernière année accordée.
La vidéo pour tout savoir sur l’agrément CIR
Voilà, vous savez tout sur l’agrément CIR. Un dispositif avantageux qui requiert un dossier robuste pour satisfaire l’administration. Si vous voulez en apprendre encore un peu plus, Amandine Perroux, experte en fiscalité de l’innovation chez SELF & INNOV, vous en parle dans cette vidéo :
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