CIR/CII : Comment ne pas oublier des milliers d’euros en route ?

Régulièrement des entreprises nous sollicitent pour reprendre en main la gestion de leur crédit impôt recherche (CIR) ou innovation (CII) car elles n’ont plus le temps de gérer ces sujets en interne ou parce qu’elles veulent sécuriser leurs démarches. Et très souvent, on remarque des erreurs dans les calculs passés. Ces erreurs, par manque d’expertise, sont quasiment tout le temps en leur défaveur. Dans le doute, une entreprise a tendance à ne garder que les dépenses qu’elle sait parfaitement éligibles au dispositif. Résultat, elle laisse de côté certains postes moins connus mais tout aussi éligibles et ce sont des milliers d’euros en moins dans la trésorerie.
Ce sont d’ailleurs souvent les mêmes situations qui se répètent. Alors on a eu envie de vous donner quelques conseils pour vous aider à ne plus laisser une partie de votre crédit d’impôt sur le bas-côté.

Au sommaire de cet article :

• Passez en revue tous vos projets
• Valorisez tout le personnel en charge des travaux
• Valorisez toutes les phases de travaux éligibles
• Retraiter les subventions

Article mis à jour le 22/07/2024

Lorsqu’une entreprise fait de la R&D, il est rare qu’elle oublie de déclarer du CIR. En revanche, il est beaucoup plus courant d’oublier de valoriser des projets d’innovation. En général, cela s’explique par une mauvaise appréciation de la notion d’innovation.

Dès que vous concevez un produit (ou un logiciel) présentant un élément de nouveauté par rapport à la concurrence, vous êtes dans l’innovation. 3 conditions tout de même sont à respecter pour que votre produit soit considéré comme innovant :

• Cet élément de nouveauté doit toucher au domaine technique, ergonomique, aux fonctionnalités ou à l’éco-conception.
• Cet élément de nouveauté doit être mesurable et significatif.
• Votre produit doit être à destination du marché (pas à usage strictement interne).

Vous avez travaillé sur un projet d’innovation ? Alors vous pouvez déclarer du crédit impôt innovation et ainsi récupérer 30% de certaines dépenses (notamment les salaires du personnel en charge et les factures des prestataires agréés). Précision importante : pour les projets d’innovation antérieurs à 2023, on applique un taux de 20%.
> CIR/CII : quelles sont les dépenses éligibles ?

Le CII (comme le CIR) est rétroactif jusqu’à 3 ans. Donc regardez si vous avez bien valorisé tous les projets de conception d’un produit nouveau lors des 3 dernières années civiles.

C’est le moment de mettre fin à une croyance largement rependue sur le CIR. Non, le crédit impôt recherche n’est pas uniquement réservé aux ingénieurs et aux docteurs ! Vous pouvez valoriser également des employés ou des techniciens, même s’ils ne sont pas BAC+5 !

Dans le cadre d’une activité de R&D, l’administration demande simplement à ce que l’équipe en charge soit menée par au moins un ingénieur ou un docteur. Si ce critère est rempli, l’entreprise peut aussi inclure dans le calcul de son CIR toutes les personnes qui participent directement aux travaux de R&D (ex : le personnel réalisant les échantillons ou construisant les prototypes).

Avec le crédit impôt innovation, il n’y a aucune contrainte liée au profil. Vous pouvez valoriser dans votre calcul aussi bien des développeurs, des techniciens, des designers, des marketeurs… et cela même si vous n’avez pas d’ingénieur ou de docteur dans l’équipe. Ce qui compte c’est que le personnel déclaré participe bien à la phase de conception du produit innovant.

Dis comme ça, le conseil numéro 3 semble évident presque inutile. Pourtant dans la pratique, beaucoup d’entreprises oublient d’inclure dans leur calcul le temps passé sur certaines parties du projet. Il est donc important de rappeler les phases éligibles.
Avec le CII, les textes sont clairs : seule la phase de conception entre dans le dispositif. Cela concerne donc la définition du cahier des charges, le maquettage, l’élaboration du POC, du prototype, les tests, les corrections mais également les améliorations du produit (V2, V3… si l’amélioration apporte un élément de nouveauté). Par conséquent une entreprise qui améliore en continu son produit peut obtenir chaque année du crédit impôt innovation.

Avec le CIR, pas de surprise. On retient les phases de R&D ou les phases essentielles aux travaux de R&D.

Dans les 2 cas, les études de marché, le déploiement, la recherche de fournisseurs ou la rédaction de dossiers (d’homologation ou de qualité) ne sont pas pris en compte.

Ce conseil est l’occasion de répondre à une question que l’on nous pose souvent : OUI, il est possible de récupérer du crédit d’impôt même quand on a touché une subvention. C’est même souhaitable !

La question sous-jacente devient alors : reste-t-il du crédit d’impôt lorsqu’on a touché une subvention ? Là encore la réponse est oui mais pour cela il faut savoir bien retraiter les subventions.

Bien souvent, les entreprises ou les comptables déduisent purement et simplement le montant de la subvention de l’assiette de calcul du crédit d’impôt. C’est une erreur qui pénalise largement le montant à déclarer. Voici comment retraiter une subvention simplement en 3 étapes :

1- Pour commencer, il faut regarder quelle est la période de travaux concernée par la subvention. Celle-ci porte peut-être sur 2 ou 3 années. Si c’est le cas, il faut seulement déduire de l’assiette de crédit d’impôt la part de la subvention dédiée à l’année concernée par la déclaration.

2- Ensuite, il est important de regarder avec précision ce que finance la subvention. La subvention ne couvre pas forcément que les dépenses en R&D ou en innovation. Déduisez uniquement de l’assiette de crédit d’impôt la part de la subvention dédiée à la R&D ou l’innovation.

3- Enfin un dernier retraitement est possible en appliquant au montant de votre subvention « le ratio dépenses éligibles / dépenses totales en R&D ou innovation ». Voici un exemple pour mieux comprendre :
L’entreprise Mario a présenté un projet d’innovation à la région d’un coût global de 200 000 €. La région lui a accordé une subvention de 100 000 €. Mais sur les 200 000 € du projet, seulement 150 000 € sont éligibles au crédit impôt innovation. Les 50 000 € restant concernent des factures auprès de prestataires non agréés ou des phases non éligibles comme une étude de marché ou la rédaction d’un dossier d’homologation. Finalement 75% des dépenses du projet sont éligibles au CII. Nous pouvons donc appliquer ce ratio pour la subvention et considérer qu’il faut enlever, de l’assiette de CII, 75% de la subvention soit 75 000 euros. L’entreprise Mario se retrouve donc avec une assiette de crédit d’impôt de :
150 000 – 75 000 = 75 000
Elle déclarera donc 22 500 € de CII (75 000 x 0,3) puisque pour rappel le taux du crédit impôt innovation est de 30%.
En revanche, si elle avait déduit complètement la subvention de son assiette sans retraitement, elle n’aurait déclaré que 15 000 € de CII :
150 000 – 100 000 = 50 000
50 000 x 0,2 = 15 000

Comme vous pouvez le voir, le calcul du crédit impôt recherche ou innovation est une affaire de spécialiste. L’expertise du sujet vous permet de récupérer tout le crédit d’impôt qui vous revient sans en oublier une partie. Cela vous permet aussi de sécuriser votre déclaration avec des dossiers financiers et techniques robustes. Mais ça c’est encore un autre sujet !

Si vous souhaitez échanger sur vos projets ou vos démarches, nos experts sont à votre écoute. Il vous suffit de prendre RDV !