Obtenir du CIR – CII avec votre freelance, vrai ou faux ?

Pour répondre à la question de départ : Vrai ! Vous pouvez obtenir du crédit impôt recherche ou innovation sur les honoraires de votre freelance à condition qu’il soit agréé.

Concrètement, cela signifie que vous pouvez récupérer 30% avec le CIR et avec le CII du montant des factures de votre freelance  (20% avec le CII pour les factures antérieures à 2023). Pourquoi ? Car les dépenses externalisées de R&D ou d’innovation sont respectivement prises en compte dans le calcul du crédit impôt recherche et du crédit impôt innovation. Et votre freelance est bien sûr considéré comme du personnel externe. Mais pour que vous puissiez récupérer du crédit d’impôt sur ses honoraires, votre freelance doit être détenteur d’un agrément CIR ou d’un agrément CII. Un agrément est un document administratif reconnaissant que votre freelance a les compétences de réaliser pour autrui des travaux de R&D (pour l’agrément CIR) ou des travaux d’innovation (pour l’agrément CII).

Comment se faire agréer ?

Avant d’inciter votre freelance à se lancer dans une demande d’agrément, il y a quelques critères à respecter :

• Votre freelance doit participer à l’activité de R&D ou d’innovation. Impossible par exemple de le faire agréer pour des missions de SEO ou des études de marché.
• Votre freelance doit avoir le niveau de qualification attendu pour réaliser ces activités. Ainsi pour obtenir du CIR, votre freelance doit être ingénieur de formation ou docteur. Avec le CII, les profils acceptés sont plus nombreux. Par exemple les développeurs, designers ou ergonomes rentrent dans le dispositif.

Pour faire sa demande d’agrément, votre freelance doit alors monter un dossier présentant un projet (éligible) de R&D ou d’innovation sur lequel il a travaillé et bien sûr détailler quelle a été sa contribution. Le projet présenté doit être en cours de réalisation ou achevé depuis moins d’un an. Il doit être présenté sous la forme d’un dossier technique qui ressemble, dans sa composition, à celui qui est rédigé pour une déclaration de CIR ou de CII.

Attention ! Pour pouvoir récupérer du crédit d’impôt sur les factures d’une année N de votre freelance, ce dernier a jusqu’au 15 mars de l’année N pour déposer sa demande d’agrément CIR et jusqu’au 30 septembre de l’année N pour déposer sa demande d’agrément CII. Concrètement cela veut dire que si votre freelance n’a pas encore fait sa demande d’agrément, vous ne pouvez plus récupérer de crédit d’impôt sur ses factures de 2023. En revanche, il peut déjà monter et déposer son dossier pour vous permettre de bénéficier des dispositifs sur ses honoraires de 2024 !

Bon à savoir : Après le dépôt de la demande, l’administration se prononce dans les 3 à 4 mois en moyenne. L’agrément CIR est accordé pour une durée de 1 à 3 ans, l’agrément CII est accordé pour 5 ans.