Elles ne sont que 10 000. Seulement 10 000 entreprises bénéficient chaque année du crédit impôt innovation (CII). Si vous trouvez ce nombre conséquent, sachez qu’il y a deux fois plus de bénéficiaires du crédit impôt recherche alors que le CIR est un dispositif bien plus exigent que son petit frère le CII.
En effet les critères d’éligibilité du CII sont bien moins restrictifs, pas besoin de faire de R&D notamment. Le crédit impôt innovation paie donc un manque de notoriété ce qui n’est pas si surprenant car il a été mis en place en 2013 soit 30 ans après le CIR. Résultat, on estime que, chaque année, plus de 100 000 sociétés éligibles passent à côté du crédit impôt innovation. C’est regrettable quand on sait que les PME bénéficiaires du CII récupèrent en moyenne 35 000 euros. Car oui, le CII est un dispositif généreux ! La preuve avec cet article qui va vous expliquer comment calculer votre CII sans oublier des dépenses en route.
Au sommaire de cet article :
Article mis à jour le 22/07/2024
Calcul du montant de CII
Mis en place en 2013, le CII est un vrai soutien à l’innovation. Il permet d’obtenir un remboursement de 30% des dépenses dédiées à la conception de produits et logiciels innovants (20% pour les dépenses effectuées avant le 1er janvier 2023). Il y a 4 postes de dépenses à prendre en compte dans le calcul :
Dans cet article, nous allons vous expliquer ce qu’il faut retenir pour chaque poste de dépenses mais si vous êtes pressé vous pouvez directement utiliser notre simulateur de crédit d’impôt innovation.
1. Les salaires
Vous pouvez intégrer dans le CII le salaire des personnes travaillant au développement de vos produits et logiciels innovants. Et contrairement au CIR qui se limite au personnel technique (ingénieurs, docteurs, techniciens), avec le CII tous les collaborateurs sont potentiellement concernés du moment qu’ils participent directement aux projets d’innovation. Ainsi, il est courant de retrouver notamment le salaire des développeurs ou des designers dans les dépenses éligibles.
À titre d’exemple, nous avons accompagné en 2018, chez SELF & INNOV, un client qui a développé une application pour le milieu hospitalier. Son innovation reposait notamment sur une facilité d’usage pour un large panel d’utilisateurs. Dans ce cadre, même les salaires des designers et du personnel en charge de l’expérience utilisateur ont été retenus dans le calcul du CII.
Le salaire sera à prendre en compte au prorata du temps consacré à cette activité d’innovation. Le salaire considéré est le salaire brut avec la quasi-totalité des cotisations patronales (en moyenne 41% du salaire brut).
| CII relatif aux dépenses de personnel = (salaire brut + cotisations patronales) x ratio temps Innovation x 30% Exemple : Pour un salarié rémunéré 35 000 € brut annuel qui passe 70% de son temps sur un projet d’innovation. 35 k€ x 1,41 x 70% = 34 k€ de dépenses. 34 k€ x 30% = 10,2 k€ de CII pour ce seul salarié |
Point important : à partir du 1er janvier 2023, la méthode de calcul a changé. Le taux du CII est passé de 20 à 30%. En contrepartie les frais de fonctionnement, qui regroupaient les frais annexes liés aux travaux d’innovation comme l’achat de matières premières ne sont plus comptabilisés. Ces frais de fonctionnement étaient fixés à un montant forfaitaire représentant 43% des dépenses de personnel.
Voici un exemple de calcul pour des dépenses effectuées avant 2023 :
| CII relatif aux dépenses de personnel = (salaire brut + cotisations patronales) x ratio temps Innovation x 1,5 x 20% Exemple : Pour un salarié rémunéré 35 000 € brut annuel qui passe 70% de son temps sur un projet d’innovation. 35 k€ x 1,41 x 70% x 1,5 = 52 k€ de dépenses. 52 k€ x 20% = 10,4 k€ de CII pour ce seul salarié |
2. Les dépenses externalisées
Si vous faites appel à un prestataire pour vous aider dans le développement de votre nouveau produit ou logiciel, vous pourrez intégrer les dépenses dans le CII. Mais pour cela il est impératif que :
- votre prestataire soit agréé au CII. Pour cela, il doit en faire la demande auprès de l’administration. Mais attention à bien respecter la date limite de dépôt des demandes (en 2023, elle est fixée au 30 septembre).
- les travaux confiés soient éligibles au CII (exclusion des études de marché, des prestations de marketing ou communication par exemple).
| CII relatif aux dépenses d’innovation externalisées auprès des organismes privés agréés = montant facture x 30% Exemple : Vous avez dépensé 10 000 euros pour la conception d’un nouveau produit ou logiciel auprès d’un prestataire agréé CII. Vous récupérerez 3000 euros pour cette facture. |
Point important : pour les factures antérieures à 2023, on appliquera l’ancien taux de 20%.
3. Les frais de propriété industrielle (brevet, COV, dessins et modèles)
Dans cette catégorie, peuvent être pris en compte dans le CII : les frais de dépôt, les annuités, les frais de défense et d’assurance de brevet, les certificats d’obtention végétale (COV), ainsi que les dotations aux amortissements des brevets et COV acquis pour le développement de votre innovation. Les frais de protection des dessins et modèles sont également éligibles. En revanche, les frais de dépôt de marque ne le sont pas.
| CII relatif aux dépenses brevet = montant facture (ou de la dotation aux amortissements) x 30% |
Point important : on appliquera un taux de 20% pour les frais de propriété industrielle antérieurs à 2023.
4. Les dotations aux amortissements
Enfin, si vous investissez ou avez investi récemment dans du matériel (acquis à l’état neuf) affecté à l’innovation, ou dans des locaux utilisés pour vos activités d’innovation, les dotations aux amortissements peuvent être prises en compte au prorata de leur taux d’utilisation à des fins d’innovation.
A ce montant s’ajoutent des frais de fonctionnement, fixés de façon forfaitaire correspondant à 75% du montant des dotations aux amortissements.
| CII relatif aux dotations aux amortissements = montant des amortissements de l’année x ratio d’utilisation en innovation x 1,75 x 30% Par exemple, vous investissez dans une imprimante 3D. Le montant de la dotation aux amortissements pour l’année est de 10k€. Vous l’utilisez 80% du temps pour du prototypage : Montant de CII : 10 k€ x 80% x 1,75 x 30% = 4 200 € |
Point important : on applique un taux de 20% sur les dotations antérieures à 2023.
Vous avez à présent une bonne indication du montant potentiel à récupérer. Sachez toutefois que d’autres éléments sont à prendre en compte, comme par exemple, les subventions perçues qui doivent être déduites.
Place à la pratique maintenant ? Estimez gratuitement le montant de votre CII avec notre simulateur.
Vérifier son éligibilité au CII, le bon réflexe
Calculer son CII c’est bien mais s’assurer d’abord de son éligibilité au dispositif c’est mieux !
Pensez à bien vérifier l’éligibilité de chaque projet. Pas de panique, nous avons justement un diagnostic (gratuit) pour dissiper tous les doutes !
La vidéo « Comment calculer son CII ? »
Vous connaissez maintenant quels sont les éléments à prendre en compte pour calculer son Crédit Impôt Innovation ! Si vous souhaitez en apprendre encore un peu plus, Yasmine Bouslimani, experte en fiscalité de l’innovation chez SELF & INNOV, vous en parle dans cette vidéo :
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Bravo de parler de ce dispositif que trop peu de chefs d'entreprises connaissent !
