Quand une startup se prépare à lever des fonds, le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) mérite une attention particulière. En effet, il peut jouer un rôle clé dans le succès de cette opération financière.
Souvent, les startups se tournent vers le statut JEI juste avant de lancer leur levée de fonds, et c’est loin d’être un hasard.
S’intéresser au statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) avant de lancer une levée de fonds est essentiel, car il permet de bénéficier d’allègements fiscaux et de charges sociales, renforçant ainsi la crédibilité et l’attrait de l’entreprise auprès des investisseurs.
Comment ? C’est ce que nous allons découvrir dans cet article ! Nous détaillerons les avantages de ce statut et comment il peut renforcer la position de la startup sur le marché tout en séduisant les investisseurs potentiels et pourquoi le statut JEI est si précieux pour une levée de fonds.
Au sommaire de cet article :
Article mis à jour le 21/08/2024
1. Les objectifs du statut JEI en pré-levée de fonds
A. Une meilleure image pour votre startup
Le statut JEI, obtenu par la validation d’un rescrit par l’administration, agit auprès des investisseurs comme un label de qualité, certifiant que l’entreprise est engagée dans des activités de R&D sur différents sujets, comme par exemple, les projets deeptech.
Cette reconnaissance renforce la crédibilité de la startup auprès des investisseurs, car elle témoigne d’une activité de Recherche et Développement et d’une capacité à générer des technologies de pointe.
En affichant ce statut validé, l’entreprise démontre son potentiel à long terme et son sérieux, deux éléments importants pour convaincre des investisseurs exigeants.
Cependant, il est important de noter que ce label ne peut être mis en avant qu’avec un statut JEI validé par l’administration ; une auto-déclaration ne permet pas de revendiquer cette reconnaissance.
B. Des avantages fiscaux pour les investisseurs
Les particuliers qui investissent dans une entreprise bénéficiant du statut JEI peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt significative. Ce statut est particulièrement attractif car il réduit le risque financier pour les investisseurs.
En effet, le dispositif IR-PME, également connu sous le nom de loi Madelin, permet aux contribuables domiciliés en France de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu lorsqu’ils investissent au capital initial ou aux augmentations de capital de sociétés non cotées.
Cette réduction est de 18 % (ou 25 % entre le 10 août 2020 et le 31 décembre 2023), avec des plafonds annuels de 50 000 € pour les célibataires et 100 000 € pour les couples mariés ou pacsés.
Pour les jeunes entreprises innovantes, ce dispositif a été étendu avec une augmentation du taux de réduction d’impôt.
Entre 2024 et 2028, la réduction d’impôt sur le revenu est portée à 30 % pour les JEI et les JEIC (Jeune Entreprise Innovante de Croissance), et à 50 % pour les JEIR (Jeune Entreprise Innovante de Rupture). Les plafonds annuels sont également relevés : 75 000 € pour les célibataires et 150 000 € pour les couples mariés ou pacsés soumis à une imposition commune.
Cette extension vise à encourager les investissements dans les entreprises innovantes, leur permettant ainsi, grâce au statut JEI, de lever plus facilement des fonds nécessaires à leur croissance.
C. Une preuve de la bonne gestion du dirigeant
Obtenir le statut JEI montre que l’entreprise sait mobiliser les ressources à sa disposition grâce aux dispositifs d’aide et de soutien à l’innovation. Cela donne une image positive de bonne gestion et de compétence du dirigeant, ce qui est un point rassurant pour les investisseurs.
Ils voient en cette capacité un signe de prudence et de sérieux dans la gestion financière et administrative de l’entreprise, augmentant ainsi leur confiance dans le projet.
2. Les objectifs post-levée de fonds
A. Réduction des charges sociales
Lorsqu’une startup lève des fonds, c’est souvent dans le but de recruter de nouveaux talents pour accélérer sa croissance. Le statut JEI permet une exonération de charges sociales patronales sur les salaires des employés impliqués dans la R&D.
Cette exonération concerne notamment les cotisations patronales liées à l’URSSAF et représente une économie significative pour l’entreprise. Par exemple, pour un ingénieur rémunéré 40k brut annuel, cela peut représenter une économie de 700 euros par mois.
En réduisant les coûts salariaux, la startup peut ainsi utiliser plus efficacement les fonds levés pour ses projets de développement.
B. Accès à d’autres aides et dispositifs
Le statut JEI peut ouvrir la porte à d’autres dispositifs de soutien, tels que le Passeport Talent, qui facilitent le recrutement de talents étrangers en simplifiant les démarches administratives et en offrant des conditions de séjour attractives. Cela peut être un atout majeur dans un contexte où les compétences spécifiques sont recherchées à l’international.
En outre, le statut JEI peut permettre notamment de sécuriser le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) car l’administration aura déjà validé le caractère R&D de votre projet. Pour les investisseurs, savoir que ces montants sont sécurisés est un gage de stabilité financière.
3. Rappel des avantages du statut JEI
Les avantages du JEI sont nombreux et se déploient à travers diverses catégories, s’adaptant ainsi à des besoins spécifiques :
- Allègements de l’impôt sur les bénéfices jusqu’à 100% lors du premier exercice bénéficiaire, puis jusqu’à 50% au suivant. (La nouvelle loi finance supprime cet avantage pour les entreprises créées à partir du 1er janvier 2024).
- Réduction des charges sociales patronales sur les salaires des employés impliqués dans des activités de R&D, réduisant ainsi les coûts de main-d’œuvre.
- Accès simplifié aux marchés publics notamment via des marchés publics inférieurs à 100 000 euros en gré à gré, favorisant ainsi la collaboration avec les institutions publiques et permettant aux entreprises innovantes de se concentrer sur leurs projets de R&D tout en bénéficiant de soutiens financiers supplémentaires.
Simplification de l’obtention du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) car l’administration aura déjà validé la nature R&D du projet.
4. Conclusion
Demander le statut JEI lors d’une levée de fonds n’est pas seulement une stratégie fiscale, mais une véritable démarche pour renforcer la crédibilité auprès des investisseurs. Avec les récentes extensions de la loi finance 2024, les avantages fiscaux sont encore plus attractifs, offrant une réduction d’impôt sur le revenu renforcée.
Assurez-vous de bien comprendre et de maximiser les avantages qu’il offre pour sécuriser et optimiser vos levées de fonds. Le statut JEI est une clé essentielle pour naviguer dans l’écosystème complexe et compétitif des startups, et il peut faire la différence entre le succès et l’échec dans la quête de financement et de croissance. C’est donc un dispositif généreux qui rapporte en moyenne, aux entreprises bénéficiaires, 47 000 euros par an rien qu’avec les économies de cotisations patronales.
En somme, devenir une JEI, c’est investir dans l’avenir, tant pour votre entreprise que pour vos investisseurs…
…Mais les critères pour y prétendre ne sont pas faciles à appréhender et la démarche à suivre est assez complexe. C’est pourquoi nous sommes à votre écoute : pour vérifier votre éligibilité, vous aider à monter les dossiers, ou en savoir plus sur le statut JEI, il vous suffit de prendre RDV avec nos experts :
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