Pas de statut JEI sans faire de la Recherche et Développement (R&D) !

Article mis à jour le 22/07/2024

Comme votre professeur d’anglais vous l’a souvent répété : « Attention aux faux-amis ! ». Contrairement à ce que son acronyme laisse penser, il n’est pas vraiment question d’innovation avec le statut Jeune Entreprise Innovante (JEI). Les critères d’éligibilité se rapprochent de ceux du crédit impôt recherche (CIR), cela nécessite donc de réaliser des travaux de recherche et développement (R&D).

Pour faire simple, l’administration entend par R&D, une activité qui conduit à un dépassement des connaissances du moment sur un domaine (l’état de l’art). Les travaux passent par la résolution d’incertitudes scientifiques ou de verrous technologiques et la mise en place d’une démarche expérimentale. L’éligibilité d’un projet est alors jugée d’un point de vue scientifique ou technique et non du marché.

Pour obtenir le statut de JEI, faire de la R&D est donc indispensable mais 5 critères sont également à respecter :

Comme nous l’avons dit, le statut Jeune Entreprise Innovante partage un point commun avec le crédit impôt recherche à savoir celui de nécessiter des travaux de R&D. Ainsi lorsqu’une entreprise est JEI, elle peut également récupérer du CIR sur ses travaux de R&D car oui ces 2 dispositifs sont cumulables. Obtenir le statut JEI constitue d’ailleurs une voie royale vers le CIR. Pourquoi ? Car si l’administration vous a accordé le statut JEI cela veut dire qu’elle considère que vous menez bien des travaux de R&D, vous pouvez donc déclarer du CIR sur ces travaux en toute sécurité.

Conclusion : Pour obtenir le statut de JEI, avoir une activité innovante ne suffit pas, il faut faire de la R&D. Le statut de Jeune Entreprise Innovante ne devrait pas s’appeler JEI mais JER&D. 😉