Un freelance peut-il être agréé CIR/CII ?

Lorsque nous échangeons avec les entreprises qui découvrent le crédit impôt recherche (CIR) ou innovation (CII), elles nous interrogent rapidement sur les dépenses qui vont leur permettre d’obtenir des aides. Et au moment d’aborder les dépenses externalisées… c’est régulièrement la douche froide ! Elles apprennent souvent à ce moment là qu’elles auraient pu récupérer 30% avec le CII ou le CIR des honoraires de leur prestataire si celui-ci avait été agréé (20% avec le CII pour les factures antérieures à 2023). Et bien souvent le dirigeant finit par conclure : « Aucune chance que mon prestataire ait un agrément, c’est un freelance… ». Si effectivement la très large majorité des freelances qui réalisent des opérations d’innovation et de R&D n’est pas agréée, ce n’est pas une fatalité ! Au même titre que n’importe quelle entreprise, un freelance (auto-entrepreneur, SASU, EURL) peut demander et obtenir un agrément et voilà la marche à suivre.

Au sommaire de cet article :

• L’agrément c’est quoi ?
• L’avantage pour les freelances
• La démarche

Article mis à jour le 23/07/2024

Mais avant de convaincre votre prestataire de faire une demande d’agrément, il est bon d’éclaircir cette notion. Un agrément est un document administratif qui atteste qu’une personne ou une entreprise a toutes les compétences pour réaliser des travaux d’innovation ou de R&D pour autrui. Cela ne veut pas dire qu’un prestataire non-agréé n’est pas compétent mais cela empêchera ses clients de récupérer une partie de ses factures en crédit d’impôt. Il s’agit donc d’un référencement, d’une certification des prestataires. Et c’est un système très courant en France que l’on retrouve dans beaucoup de domaines. Par exemple, vous souhaitez faire des travaux d’économie d’énergie dans votre maison. Pour obtenir des primes de rénovation de l’État, vous devez passer par des artisans labélisés RGE (reconnu garant de l’environnement). C’est le même principe avec l’agrément CIR/CII. Une fois agréé, le prestataire est référencé par le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.

La base de données du ministère est d’ailleurs un bon moyen de savoir si votre prestataire a un agrément ou pas. Il vous suffit de consulter la liste ici. Une fois sur la page, il vous faut taper le nom de votre prestataire dans la barre de recherche qui se trouve sous la case « Filtres » et ensuite de cliquer sur l’onglet « Tableau ». Si rien ne s’affiche, alors votre sous-traitant n’est pas agréé. S’il apparaît, vérifiez bien que la date de vos travaux correspond à la période de validité de son agrément. Car oui l’agrément est accordé pour une durée de 1 à 5 ans.

Vous venez de vérifier et votre freelance préféré n’est pas dans la liste ? Pas de panique, cette liste n’est pas immuable et il peut tout à faire se faire agréer. Et pour le convaincre, il faut lui expliquer son avantage à faire cette démarche et il est assez évident ! Pour un prestataire, l’agrément représente un très gros atout commercial car à devis égal il devient 30% moins cher que ses concurrents sans agrément. En effet un prestataire qui fait de la R&D peut permettre à ses clients de récupérer 30% de ses honoraires avec l’agrément CIR. S’il fait plutôt des travaux d’innovation, ses clients pourront récupérer 30% de ses factures avec l’agrément CII (20% avec le CII pour les factures antérieures à 2023). En résumé :

• Travaux de R&D pour autrui = agrément CIR
• Travaux d’innovation pour autrui = agrément CII

Sachez qu’il est possible d’avoir les 2 agréments CIR et CII.

Lorsqu’un freelance nous contacte pour l’aider à se faire agréer, la démarche vient rarement de lui. À l’origine, on retrouve souvent un client ou un prospect qui impose l’agrément comme condition à une collaboration. L’agrément est donc synonyme d’une première affaire et derrière le freelance continue de capitaliser dessus et en fait un véritable argument commercial. À chaque devis envoyé, il peut préciser que ses honoraires seront en partie récupérables en crédit d’impôt. De quoi se différencier de nombreux concurrents ! Maintenant que votre freelance est déterminé à se faire agréer, il est temps d’expliquer comment faire. La fin de cet article s’adresse donc à lui.

Que vous soyez un freelance ou une grosse entreprise, aucune différence ! Pour être agréé, il vous faut présenter un projet en cours ou achevé depuis moins d’un an sur lequel vous avez travaillé. Il doit s’agir d’un projet de R&D pour l’agrément CIR et un projet d’innovation pour une demande d’agrément CII. Le dossier à fournir pour présenter le projet est quasiment identique au dossier technique que l’on retrouve dans une déclaration de CIR/CII. Il y a les mêmes parties incontournables. Ainsi, pour une demande d’agrément CIR, vous devrez notamment présenter un état de l’art, les verrous technologiques, la démarche expérimentale, vos travaux et votre parcours. Pour une demande d’agrément CII, vous devrez notamment présenter une étude de marché, le caractère de nouveauté, vos travaux et votre parcours. À la lecture du dossier, le vérificateur cherche à vérifier deux choses : si les travaux sont bien de la R&D ou de l’innovation et si vous avez les compétences pour réaliser ces opérations.

Maintenant que vous savez ce que comporte le dossier, parlons timing. Pour être agréé CIR en 2023, vous devez déposer votre dossier au plus tard le 15 mars. Passé cette date, vos clients ne pourront plus récupérer 30% de vos honoraires en CIR. Pour l’agrément CII, la date limite de dépôt est fixée au 30 septembre. Sachez qu’à la réception du dossier l’administration met 4 à 6 mois en moyenne pour répondre. Mais dès lors où la réponse est positive, vous êtes agréé à compter du 1er janvier. Par exemple, vous déposez votre dossier d’agrément CIR le 16 février 2024 et l’administration le valide le 10 septembre 2024. Vos factures éditées entre le 1er janvier et le 10 septembre 2024 seront bien éligibles au CIR. En revanche, vos clients ne pourront pas obtenir de crédit d’impôt sur les factures des années précédentes, il n’y pas de rétroactivité avec l’agrément. Nous vous conseillons de prendre en compte le délai de l’administration en déposant votre dossier rapidement. Plus vite vous faites votre demande, plus vite vous êtes agréé et donc plus vite vous pourrez rassurer vos clients et attirer des prospects en leur assurant qu’ils pourront obtenir du crédit d’impôt en travaillant avec vous.

Vous l’aurez compris, l’enjeu autour de l’agrément est important et l’administration a des attentes pour le dossier tant sur le fond que sur la forme. C’est pourquoi nous accompagnons régulièrement des freelances (et des entreprises) dans leur demande. Notre modèle, combinant solution digitale et experts en fiscalité de l’innovation, vous permet de monter rapidement votre dossier pour 1 600€ HT (agrément CII) ou 1 900€ HT (agrément CIR). Une formule qui a fait ses preuves puisque 99,4% de nos dossiers ont été validés par l’administration.

Vous êtes un freelance ? Dopez votre attractivité commerciale avec l’agrément !
Vous êtes une entreprise et vous confiez une partie de vos travaux à un freelance ? Cela ne doit pas vous empêcher d’obtenir du crédit d’impôt car OUI un freelance peut obtenir un agrément.
Mais avant de lancer de telles démarches, commencez par vérifier que vos projets sont bien de la R&D ou de l’innovation et qu’ils vous permettront de récupérer du CIR ou du CII. Comment ? En faisant le test gratuit ci-dessous !