Lorsque l’on cherche des aides pour financer un projet d’innovation, il est difficile de savoir où donner de la tête. Pas étonnant, il existe plus d’une centaine de dispositifs ouverts tous les ans ! Et en plus, l’État vient de lancer un plan d’investissement de 34 milliards d’euros portant sur les 8 prochaines années pour le développement des entreprises françaises innovantes via le programme France 2030.

Si les aides sont nombreuses et souvent généreuses, les processus de sélection sont exigeants. Résultat, il y a certaines notions à bien maîtriser si vous souhaitez obtenir un financement. À qui s’adresser ? À quelles aides prétendre ? Comment s’y prendre pour faire sa demande ? Autant de questions et bien d’autres auxquelles nous allons répondre ici.

Pour commencer, il existe différents moyens de financer son innovation, par des levées de fonds privées, ou par l’obtention d’aides à l’innovation.

L’État Français à mis en place différents dispositifs. Des aides fiscales comme le Crédit Impôt Recherche (CIR), le Crédit Impôt Innovation (CII) ou le statut Jeune Entreprise Innovante (JEI). Mais aussi des aides publiques sous différentes formes qui peuvent être obtenues auprès des financeurs publics (Bpifrance, ADEME, Conseils Régionaux, etc.). On y retrouve :

• Les subventions (aides accordées sans demande de remboursement)
• Les avances remboursables (à rembourser au financeur uniquement lorsque les conditions définissant le succès commercial de votre projet sont atteintes)
• Les prêts innovation (fonctionnant comme un prêt bancaire mais avec des conditions de remboursement plus souples et plus avantageuses).

Ici nous laisserons de côté les aides fiscales à l’innovation, pour nous concentrer sur les autres aides publiques à l’innovation (subventions, avances, prêts), plus sélectives et stratégiquement distribuées en fonction des objectifs de développement économique de l’État et des collectivités territoriales.

Quelques bases pour commencer :

Il existe en France plusieurs aides publiques aux entreprises : aide à la création d’entreprise, à l’embauche, à l’investissement, à la commercialisation, à la protection de la propriété intellectuelle, à la relance, à l’innovation, …

Les aides publiques à l’innovation existent pour aider à la naissance de projets aux retombées positives pour l’écosystème de l’entreprise et pour notre société. Elles servent pour la création de valeur qui permettra à la France de rester un pays attractif et compétitif. Ces aides financières non dilutives mises en place par l’État, sont versées aux entreprises en amont de leur projet d’innovation. Il s’agit d’un investissement public réalisé sur une promesse de succès technique et commercial du projet. Ces notions sont importantes à avoir en tête parce qu’elles expliquent pourquoi la candidature pour une aide publique à l’innovation doit être rigoureusement construite, et pourquoi son obtention est soumise à un processus très sélectif.

La suite de cet article expose avec davantage de détails les différentes notions à connaître à propos des aides publiques à l’innovation. En voici le sommaire :

1. Le paysage des aides publiques à l’innovation en France
   a. Les différents types d’aides publiques à l’innovation
   b. Les différents financeurs publics
   c. Vers quelles aides se tourner ?
2. Les critères d’éligibilité
3. Les postes de dépenses soutenus
4. La démarche à suivre pour une demande d’aide publique à l’innovation
5. Pourquoi se faire accompagner ?

Le paysage des aides publiques à l’innovation français est très dense et complexe. Il existe différents types d’aides, pouvant être octroyées par plusieurs financeurs différents et chacune est destinée à soutenir des projets dont les caractéristiques sont données dans les cahiers des charges.

Parmi les aides publiques à l’innovation, on en distingue traditionnellement trois types différents :

• Les subventions : C’est la forme d’aide la plus intéressante pour une jeune entreprise car le financement accordé ne sera pas à rembourser au financeur. Ces aides peuvent financer l’amorçage des projets ou des phases plus avancées, et donc plus capitalistiques. Les subventions sont souvent attribuées en plusieurs fois, avec un acompte reçu suite à la contractualisation avec le financeur, puis un solde perçu à la clôture du programme financé, sous réserve de justification des dépenses. Des décaissements intermédiaires peuvent aussi avoir lieu dans certains cas, au fur et à mesure de la réalisation de votre programme d’innovation.

• Les avances remboursables : Elles sont perçues au lancement du programme d’innovation et elles sont à rembourser au financeur lorsque que la condition définissant le succès commercial de votre projet est atteinte (condition contractualisée avec le financeur). En cas d’échec, une partie du remboursement est annulée.

• Les prêts innovation : Sur le principe, ce sont des prêts semblables à ceux des banques privées, mais les prêts publics offrent des conditions de remboursement plus intéressantes pour les porteurs de projets innovants (par exemple : différés de remboursement plus longs, pas de garanties des porteurs, taux avantageux…).

À noter que le financement d’un même dispositif peut être alloué sous plusieurs formes d’aides. Vous pouvez par exemple recevoir les ⅔ du financement sous forme de subvention et ⅓ sous forme d’avance remboursable.

Quel que soit le type d’aide que vous souhaiteriez obtenir, les aides publiques à l’innovation présentent l’avantage d’être non dilutives.

Il existe plusieurs acteurs du financement public de l’innovation en France, chargés de la distribution de ces trois types d’aides. Tous visent à soutenir des projets en lien avec des secteurs d’activité considérés comme stratégiques, à l’échelle nationale ou régionale. Ces aides sont gérées par thématique et par territoire.

Selon un point de vue géographique, on distingue les différents financeurs les plus connus de cette façon :

• Bpifrance, l’ADEME, l’ANR, les ministères : ils ont généralement la charge de dispositifs nationaux.
• Les conseils régionaux ou la caisse des dépôts : ils gèrent communément les dispositifs régionaux.

Un troisième niveau de financements publics existe : ce sont les aides européennes. Elles sont souvent collaboratives et demandent une qualité de dossier d’un niveau très élevé.

Concernant les thématiques des dispositifs d’aides, sans avancer de vérité absolue, certains financeurs se spécialisent dans des domaines spécifiques. C’est le cas par exemple des ministères, qui gèrent des guichets de financement en lien avec leur secteur, ou de l’ADEME qui propose des aides aux projets en lien avec l’énergie, l’environnement, l’économie circulaire.

Mais une grande partie des acteurs du financement public en France ne privilégie pas nécessairement de thématique de projet. C’est le cas des conseils régionaux qui orientent leurs stratégies de soutien en fonction des filières économiques qu’ils considèrent clé pour leur territoire. C’est aussi le cas de Bpifrance qui propose un large panel d’aides génériques pour soutenir l’innovation au sens large.

Le paysage des aides à l’innovation en France est très évolutif. Trouver l’aide publique qui correspond à son projet est le résultat d’une veille des aides existantes à un instant donné.

Pour orienter votre veille, il est usuel de rechercher des guichets par thématique et en fonction de la maturité de votre projet. En effet, certaines aides visent à soutenir des projets aux thématiques scientifiques précises, d’autres sont dimensionnées pour privilégier des phases spécifiques de vos travaux telles que les études de faisabilité, le développement, ou l’industrialisation et le passage à l’échelle.

Chaque aide est résumée par des courtes fiches disponibles sur les sites des financeurs qui communiquent également les cahiers des charges du dispositif. Il s’agit d’un document décrivant les caractéristiques du projet type que le financeur souhaite soutenir. Ce sont ces documents qui vous permettront d’évaluer l’adéquation de votre projet avec l’aide que vous analysez.

Il y a également un aspect important à prendre en compte lors de la veille des aides. Il existe des dispositifs ouverts de façon permanente, d’autres temporaires ou ouverts à certaines périodes de l’année de façon récurrente :

• Les aides pérennes peuvent être demandées à tout moment sans date limite de dépôt. C’est le cas par exemple des aides classiques de Bpifrance (la Bourse French Tech, la Subvention Innovation) et de nombreuses aides régionales (Innov’up en Île-de-France, Prototypes Numériques en Nouvelle-Aquitaine, Innov’R en Auvergne-Rhône-Alpes). Ces demandes d’aides sont traitées « au fil de l’eau » ou parfois suite à des commissions (les dossiers sélectionnés sont défendus lors d’un conseil qui a lieu tous les 2 à 3 mois).
• Les aides ponctuelles ou Appels à Projets (AAP) ont une date de lancement et une date de clôture. C’est le cas des AAP des programmes tels que le plan France 2030 par exemple. Pour ces aides, les dossiers sont tous analysés en même temps après la clôture, et mis en concurrence. Ces AAP sont en général plus compétitifs, et souvent mieux dotés.
• Les aides récurrentes sont ponctuelles, avec une date d’ouverture et de fermeture, mais redeviennent disponibles de façon cyclique. Les meilleurs exemples sont les concours de Bpifrance comme les concours d’innovation i-PhD, i-Lab ou i-Nov.

L’image ci-dessous montre quelques exemples d’aides auxquelles il est possible de candidater en fonction de la maturité de son projet. La Bourse French Tech et la Subvention Innovation sont davantage adaptées pour les études de faisabilité, alors que l’Aide au Développement de l’innovation ou le concours d’innovation i-Nov sont dédiés à des phases plus matures.

Pour évaluer votre éligibilité aux aides publiques à l’innovation, il faut prendre en compte les caractéristiques de votre projet et de votre entreprise. Il est donc nécessaire d’avoir bien défini, dans un premier temps, les contours de votre projet (objectifs visés, travaux à réaliser, temps pour les atteindre, budget nécessaire).

Il est aussi nécessaire de comprendre que les financeurs publics ont pour objectif d’investir dans des projets créateurs de valeur pour le secteur d’activité de l’entreprise et pour la société. Ils portent le risque technologique et commercial du projet avec l’entreprise qu’ils soutiennent. Ils vont donc évaluer chaque caractéristique de votre projet vis à vis de l’une de ces deux questions :

• Quel impact votre projet pourrait-il avoir sur le marché et dans notre société actuelle vis-à-vis de la concurrence ?
• Quelles sont les garanties qui augmentent les probabilités de succès technique et commercial du projet ?

Les critères d’éligibilité sont ainsi définis à partir de ces deux questions et décrits en détail dans les cahiers des charges de chaque dispositif d’aide. Il est important de comprendre que chaque aide présente des critères spécifiques, mais un bon nombre d’entre eux sont communs à la plupart des dispositifs. Nous avons donc réparti ces critères communs selon 6 grandes catégories présentées sur le diagramme ci-dessous.

1. L’innovation

Un projet sans un caractère innovant évident et de forts éléments différenciants par rapport à la concurrence ne pourra pas prétendre à recevoir ce type d’aide.

Si les innovations de ruptures sont incontestables, les innovations incrémentales sont aussi acceptables.

L’innovation peut porter sur des nouveaux produits, des nouveaux services, procédés, modèles d’affaires, etc.

2. Les finances

Sans rentrer dans le détail, vous devez à la fois présenter une santé financière robuste de votre entreprise, et laisser transparaître la nécessité de recevoir l’aide pour mener à bien votre projet d’innovation. C’est la notion d’incitativité de l’aide. Aussi, il est important de noter que le montant de l’aide ne peut pas dépasser le montant des capitaux propres du demandeur. C’est la règle « du 1 pour 1 » : 1€ d’aide pour 1€ de fonds propres de l’entreprise.

3. L’équipe

Le personnel de l’entreprise est sa première ressource. Le financeur va être attentif aux profils présents et va tenter d’évaluer si les compétences de chacun sont adaptées et complémentaires pour la réalisation du projet.

4. L’impact

Le financeur va chercher à investir dans des projets à impact. Ces impacts peuvent être de plusieurs natures. Cela peut être au niveau environnemental, sociétal ou en matière de santé. Mais cela va également être en termes d’emploi. Si votre projet va entrainer plusieurs recrutements, c’est une plus-value notamment pour les conseils régionaux qui cherchent à favoriser la création d’emploi à l’échelle locale.

5. Les dépenses

Dans la mesure où l’aide accordée sera déterminée en fonction du budget de votre projet, vous devez présenter des types de dépenses précises et qui peuvent varier selon les dispositifs. Le total du budget construit doit être cohérent avec les moyens financiers de l’entreprise.

6. Les marques d’intérêt

Un projet d’innovation présente un risque réel de ne jamais trouver son marché. C’est pourquoi les financeurs accordent de l’importance aux marques d’intérêt émises par des potentiels partenaires (incubateurs, pôles de compétitivité, collectivités territoriales…) ou futurs clients (via des préventes par exemple).

Vous souhaitez savoir si votre projet peut prétendre à une aide publique à l’innovation ? Nous avons développé un test d’éligibilité en ligne gratuit. En quelques minutes, vous aurez une première estimation de vos chances de succès et des points à travailler pour renforcer la crédibilité de votre projet.

Les aides publiques à l’innovation ont pour vocation de partager les risques techniques et commerciaux des projets d’innovation des entreprises. Pour cela, les financeurs définissent un certain nombre de postes de dépenses qui peuvent être partiellement pris en charge.

Le montage de votre dossier passe donc par une phase indispensable de construction détaillée du budget prévisionnel nécessaire à l’accomplissement de vos objectifs. Il est usuel de considérer que les postes de dépenses soutenus sont les suivants :

• les frais de personnel,
• les frais généraux associés (20% des frais de personnel),
• les prestations de sous-traitance nécessaires aux travaux de R&D,
• l’achat de matériels et consommables,
• les annuités du matériel amortis mis à disposition du projet,
• les frais de propriété intellectuelle (dépôt de brevet).

La règle incontournable est que toute dépense réalisée avant la date de dépôt du dossier de demande d’aide ne pourra pas être prise en compte dans le budget présenté au financeur. C’est pour cette raison qu’il est nécessaire d’anticiper sa candidature à une aide publique à l’innovation en amont de la réalisation des travaux.

Sur la base du budget présenté et des autres éléments constituant le dossier de candidature, le financeur attribue l’aide en fonction d’un taux variable de 25% à 80% en fonction des dispositifs d’aides et des points suivants :

• de la nature des travaux prévus (recherche industrielle ou développement expérimental par exemple),
• de la taille de l’organisme demandeur (TPE, PME, ETI),
• de son caractère public ou privé,
• et du caractère collaboratif du projet.

Par exemple, une PME lauréate du concours d’innovation i-Nov de Bpifrance, avec un projet réalisé de façon individuelle (sans partenariat de collaboration), pourra recevoir une aide à hauteur de 45%.

Comme seulement une portion du budget du programme de travail est prise en charge par le financeur, la partie restante du budget est à votre charge. Vous devez donc être en mesure de montrer que les moyens financiers à votre disposition et votre stratégie commerciale vous permettront d’assurer la finalisation du projet.

Les démarches à entreprendre pour candidater à une demande d’aide publique à l’innovation sont longues et exigeantes, c’est pourquoi il est nécessaire de s’y prendre le plus en avance possible par rapport au début du projet. Dans les grandes lignes, voici les étapes principales à suivre :

• Élaborer son projet d’innovation

Il s’agit de définir les contours du projet à faire financer. Quels sont les objectifs du projet ? Quels sont les travaux à mener pour aboutir à ces objectifs ? En quoi le projet se distingue de la concurrence ? Quelles seront les ressources à engager (temps du personnel interne, utilisation machines, prestations de développement, de prototypage, essais techniques…). Sur quelle durée sera le programme d’innovation ? Quels seront les partenaires ? Quelles sont les difficultés à surmonter ?… Autant de questions qui vous permettront de maîtriser les tenants et les aboutissants de votre projet, et de trouver les meilleurs aides pour le financer.

• Évaluation de votre éligibilité et identification des aides potentielles visées :

Cette étape préalable est importante pour définir la direction que vous souhaitez prendre. Vous allez faire le point sur le(s) projet(s) que vous souhaitez faire financer, et rechercher la ou les aides dimensionnée(s) pour votre projet. Cette étape est stratégique dans le sens où elle vous permettra d’établir une priorité dans les dispositifs d’aide à adresser, en considérant que certains ne sont que temporairement ouverts.

• Construction de votre dossier de candidature (pitch deck, prévisionnels financiers, synthèse technique)

Après avoir identifié l’aide à laquelle vous souhaitez candidater, vous vous lancerez dans la construction de votre dossier de candidature. Le temps que vous consacrez à cette étape exigeante est généralement mieux optimisé si vous commencez par une phase préalable de prise de rendez-vous avec le financeur concerné lorsque cela est possible. Ce rendez-vous sera pour vous l’occasion d’échanger avec lui sur votre projet en vous appuyant sur une présentation que vous aurez construite en amont (le pitch deck). Cet échange permet d’évaluer directement l’intérêt du financeur pour votre innovation, et le pitch peut très souvent être une des pièces constitutives du dossier de demande d’aide. Le financeur peut aussi vous orienter vers le ou les dispositifs de financement les plus adaptés (pour votre projet, avec des fonds bien dotés, etc). S’en suivra alors la réception des trames de dossier à compléter, fournis par le financeur, qu’il faudra remplir selon les consignes données. Il sera alors question de construire une synthèse écrite du projet, des prévisionnels financiers (plan de trésorerie, compte de résultat, plan de financement, budget prévisionnel) et de réunir les éléments administratifs nécessaires.

• Dépôt du dossier et période d’instruction

Suite au dépôt de votre candidature, une période d’instruction variable de plusieurs semaines à plusieurs mois, en fonction des financeurs, commence. Au cours de cette période, le financeur est susceptible de revenir auprès de l’entreprise pour demander des éléments supplémentaires nécessaires à l’évaluation de la candidature, et peut également demander à prévoir une soutenance orale. Vous serez alors déjà prêt pour cette soutenance si vous l’avez effectuée en amont de la construction de votre dossier !

Après réception des fonds par l’entreprise sous convention de financement signée avec le financeur, vous pouvez souffler ! Mais la période de réalisation des travaux reste importante pour les deux parties. L’entreprise doit tenir ses engagements en termes de dépenses prévues et le financeur s’assure du bon déroulement des opérations décrites dans la candidature.

Le paysage des aides publiques nationales et régionales est complexe et il peut être difficile de s’orienter de façon stratégique. Pour ce faire, avoir une vision d’ensemble des aides existantes à un instant donné est un réel avantage.

Les guichets de financement public sont très sollicités et il existe une vraie concurrence entre les dossiers présentés. L’enjeu est d’être en mesure de présenter un dossier complet, facilement compréhensible et qui capte l’intérêt du financeur pour votre projet. Pour atteindre cet objectif, votre dossier doit respecter les diverses exigences propres à chaque dispositif et également se démarquer des autres candidatures.

Nous vous guidons en nous appuyant sur notre expérience pour fluidifier votre démarche et construire ensemble votre stratégie de demande d’aide ainsi que le dossier. Nous vous transmettons les savoirs et les outils qui vous permettront d’avancer sereinement tout au long de votre démarche :

• En phase préparatoire : Nous challengeons vos projets sur des aspects stratégiques, techniques et marketing et nous recherchons pour vous les dispositifs les plus adaptés à vos enjeux et votre situation.
• Lors des premiers contacts avec le financeur : Nous vous préparons aux entretiens en vous donnant les outils, le vocabulaire et les points à mettre en avant pour susciter l’intérêt du financeur pour votre projet chez le financeur.
• Pendant la constitution du dossier : Notre expérience dans le montage de dossier nous permet de vous guider précisément sur la méthodologie adaptée pour répondre aux attentes des financeurs et démarquer votre projet des autres.
• Durant l’instruction : Nous restons à vos côtés pour répondre efficacement aux questions des financeurs qui interviendraient une fois le dossier déposé.

En fonction de votre projet, de vos connaissances et de vos disponibilités, vos besoins d’accompagnement peuvent varier. Chez SELF & INNOV, nous sommes flexibles et à votre écoute afin de vous proposer l’accompagnement le plus adapté à vos attentes.