Crédit Impôt Recherche : tout sur le CIR

Le crédit impôt recherche (CIR) est sans doute le plus populaire des dispositifs fiscaux dédiés à l’innovation. Créé en 1983, le CIR profite aujourd’hui à plus de 18 000 entreprises par an dont 70% de TPE/PME.

Le CIR est un dispositif fiscal qui vise à soutenir les entreprises qui réalisent des travaux de recherche et développement (R&D) en leur permettant de récupérer 30% de certaines dépenses.

* Le taux du CIR est majoré à 50% pour les DOM. En revanche pour la Corse, il reste à 30%.
* Au delà de 100 millions d’euros de dépenses de R&D, le taux du CIR passe à 5%.

* Pensez à tester votre éligibilité au CIR pour voir si cette estimation vous concerne vraiment.

Avec le CIR, l’entreprise qui fait de la R&D va pouvoir récupérer 30% de certaines dépenses liées à ces travaux. C’est pourquoi, cette aide est très incitative.

Cette définition sommaire du crédit impôt recherche soulève 2 questions fondamentales :
1) Qu’est-ce que l’on entend par R&D ?
2) Quelles sont les dépenses concernées ?

La « Recherche et Développement » désigne l’ensemble des activités qui vont permettre d’accroître les connaissances du domaine.

Mais pour se prévaloir de dépasser le seuil de connaissance d’un champ, encore faut-il bien connaître les travaux déjà réalisés. Cela nécessite donc une étude des différentes publications et des solutions existantes d’un domaine. C’est ce que l’on appelle étudier l’état de l’art. Et cet « état des connaissances » va contribuer à mettre en évidence les limites, les lacunes, les manques, les incertitudes du domaine. C’est ce que l’on appelle les verrous technologiques. Les travaux de R&D vont justement permettre de lever ces verrous, de résoudre une difficulté par l’émergence de nouvelles connaissances.

Il existe 3 types d’activités de R&D (et donc éligibles au CIR) :

• La recherche fondamentale dont le but est l’acquisition de nouvelles connaissances sans application particulière (ex : étudier les propriétés d’un virus).
• La recherche appliquée dont le but est l’acquisition de connaissances dans un objectif pratique (ex : développer un vaccin).
• Le développement expérimental : il concerne des travaux fondés sur l’expérience pratique qui vont produire de nouvelles connaissances techniques (ex : le développement d’un nouveau matériau).

La grande majorité des entreprises qui obtiennent du crédit impôt recherche réalisent du développement expérimental. Pour savoir si vous êtes dans cette catégorie, commencez par analyser les difficultés de votre projet et demandez-vous dans quelle mesure les informations techniques disponibles ou les solutions existantes vous permettent de répondre à votre problématique ? Si ces connaissances ne sont pas adaptées, trop éloignées ou tout simplement inexistantes alors vous devrez trouver vous-même la solution en réalisant une démarche expérimentale. Il y a donc une incertitude, un risque quant au succès de vos travaux. Mais une fois le gap technologique franchi, le résultat obtenu est forcément original. Ce résultat doit d’ailleurs être transférable ou reproductible puisque l’objectif de la R&D est aussi d’élever le niveau de connaissances de votre domaine.

Vous l’aurez compris, la R&D concerne des travaux complexes. C’est pourquoi l’administration impose qu’ils soient menés par une équipe composée d’au moins un ingénieur ou un docteur (ou d’un niveau technique Bac +5).

Maintenant que vous connaissez les critères d’éligibilité du crédit impôt recherche, il est temps de découvrir les dépenses qui rentrent dans le calcul !

Le crédit impôt recherche permet d’obtenir 30% sur 4 postes principaux de dépenses.

Les salaires du personnel de R&D :

C’est souvent le poste de dépense majeur. Pour calculer votre CIR sur cette partie, prenez le salaire brut avec en plus les charges patronales éligibles (ce qui correspond environ à 40% du salaire brut) et les frais de fonctionnement (fixés depuis 2020 à 43% des dépenses de personnel éligibles). Ce montant total est ensuite à prendre au prorata du temps passé en R&D.
Par exemple avec un ingénieur rémunéré 40 K€ brut annuel, qui passe 70% de son temps en R&D, l’entreprise va obtenir en CIR :
(40 + 40 x 0,4) x 1,43 x 0,7 x 30% = 17 K€ de CIR

Les dépenses externalisées :

Cela concerne les dépenses engagées auprès de prestataires qui réalisent la totalité ou une partie de vos travaux de R&D. Si votre prestataire est un organisme public, vous pouvez récupérer 30% du montant des factures en CIR. Si votre prestataire est un organisme privé alors il doit détenir un agrément CIR pour vous permettre de récupérer 30% de ses factures. L’agrément CIR est un document qui atteste de sa compétence à réaliser des travaux de R&D pour autrui. Votre prestataire n’a pas d’agrément ? Sachez qu’il peut en faire la demande.

Les frais de propriété industrielle :

Si vous avez déposé un brevet ou un certificat d’obtention végétale (COV) pour vos travaux, alors vous pouvez obtenir du CIR sur les frais de dépôt, d’internationalisation, de maintenance et de défense.

Les dotations aux amortissements :

Si vous avez immobilisé du matériel dans le cadre de vos travaux, alors vous pouvez obtenir 52% (car des frais généraux sont ajoutés) des dotations aux amortissements en crédit impôt recherche. Ces dotations sont également à prendre au prorata du taux d’utilisation du matériel en R&D.

Le crédit impôt recherche se déclare dans les 3,5 mois suivant la clôture de l’exercice comptable. Les entreprises qui clôturent au 31/12 (les plus nombreuses) bénéficient d’un délai supplémentaire puisque leur date limite de déclaration est fixée au 15 mai. Attention la déclaration concerne les travaux de R&D effectués lors de la dernière année civile écoulée. Ainsi une société qui clôture au 30 mars 2023 a jusqu’au 15 juillet 2023 pour déclarer son CIR 2022.

Vous connaissez à présent votre période de déclaration, c’est donc le moment de vous présenter les 4 étapes d’une déclaration :

Nous avons expliqué en début d’article la notion de R&D. Retenez uniquement des projets qui correspondent à cette définition. Attention ce n’est pas parce que votre produit ou votre procédé n’a pas de concurrence que vous faites forcément de la R&D. Vous devez avoir levé un verrou technologique.
Si vous avez un doute sur votre éligibilité, faites ce test gratuit.

Prenez un à un vos projets et additionnez toutes les dépenses éligibles (dépenses de personnel, sous-traitance, frais de propriété industrielle, dotations aux amortissements…). Le crédit impôt recherche vous permet de récupérer 30% de cette assiette. Il vous faut ensuite rédiger le dossier financier qui détaille les dépenses intégrées dans le calcul de votre CIR (ce document est à fournir sur demande de l’administration).

C’est le formulaire administratif qui matérialise votre déclaration. Il stipule les grandes étapes du calcul et votre montant de CIR. Votre comptable doit le joindre à votre liasse fiscale.

Le dossier technique justifie l’éligibilité de vos travaux au crédit impôt recherche. Il décrit notamment l’état de l’art, les verrous technologiques, vos travaux de R&D et les profils du personnel en charge de ces travaux. Ce document est également à fournir sur demande de l’administration. Pour autant il ne faut pas attendre qu’on vous le réclame pour le rédiger. L’administration peut vous demander le dossier technique dans les 3 ans qui suivent votre déclaration et vous avez alors 1 mois pour lui transmettre. Imaginez le bonheur de décrire des travaux vieux de 3 ans pour sauver votre CIR… Nous vous conseillons donc de rédiger le dossier technique rapidement.

Comme promis, vous êtes maintenant (pratiquement) incollable sur le CIR. Mais si certaines notions restent floues, commencez par tester votre éligibilité au dispositif. Vous verrez en quelques minutes si cela mérite d’aller plus loin 😉